Intervention de Charles de Courson

Monsieur de Rugy, les banques généralistes ne proposent pas du crédit immobilier pour gagner de l'argent : c'est pour elles un produit d'appel qui sert à attirer la clientèle. Certes, les banques spécialisées qui font du crédit immobilier ne sont pas dans le même cas, mais on verra bien si l'étude que doit nous remettre Mme la ministre dans deux ans, montre une bonne ou une mauvaise répercussion de la mesure.

Enfin, avec des taux qui se situent aujourd'hui autour de 5 %, la première année, grâce à l'abattement de 40 %, le taux descend à 3 %, tandis que, les années suivantes, le gain est de 1 %, soit approximativement la hausse moyenne des taux d'intérêt sur les crédits immobiliers depuis un peu plus d'un an. Cette hausse est donc neutralisée. C'est certes temporaire, mais qui peut dire où en seront les taux d'intérêt dans cinq ans ? Peut-être seront-ils retombés.

La mesure proposée à l'article 7 est une bonne mesure, il faut la soutenir et rejeter votre amendement.