Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Il s'agit de l'impôt minimum alternatif, sur lequel, estimant que le plafonnement global suffisait, j'étais pour ma part plus réservé.
Le débat sur le plafonnement global est revenu très légitimement sur le tapis lors du débat sur le RSA. M. Lefebvre et M. Chartier ont considéré qu'il fallait pousser les feux. Le moment semble venu de mettre en place cette mesure, en évitant l'écueil de la censure du Conseil constitutionnel auquel nous nous étions heurtés il y a trois ans.
Les articles 42, 43 et 44 du projet de loi portent sur les mesures de plafonnement spécifiques. L'amendement n° 440 rectifié concerne le dispositif Malraux, qui nous a beaucoup occupés en 2005. Le dispositif que nous vous proposons vient en droite ligne des conclusions de la mission présidée par M. Migaud.
C'est-à-dire que non seulement on introduit un plafond, mais aussi qu'on transforme le dispositif fiscal non pas en réduction d'assiette, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais en réduction d'impôt, comme c'est le cas pour les dispositifs relatifs à l'outre-mer. Cela nous paraît beaucoup plus juste. En effet, lorsqu'une mesure diminue l'assiette, donc le revenu imposable, elle ne va pas jouer de la même manière pour le contribuable qui se situe dans la tranche à 40 % que pour celui qui est dans la tranche à 14 % ou à 5,5 %.
