Intervention de François de Rugy

Nous avons déjà évoqué les dispositions qui font l'objet de l'article 7 au mois de juillet dernier, lors de l'examen de la loi TEPA, qui coûte si cher à nos finances publiques. J'avais alors dit – et je le répète ce soir car cela reste malheureusement vrai – que, depuis cinq ou six ans, la France vit une crise du logement. Ce n'est le fruit ni du hasard, ni d'une conjoncture extérieure, mais celui des choix politiques opérés depuis 2002.