Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Depuis plusieurs années, nous tournons autour de l'idée qu'il faut plafonner certains dispositifs dérogatoires de dépenses fiscales. Au-delà du plafonnement de certains dispositifs, nous avons pensé instaurer un plafonnement global, mesure déjà introduite dans la loi de finances pour 2006. Cependant le dispositif voté alors était si complexe pour le contribuable que le Conseil constitutionnel avait annulé cette disposition.
Depuis, la commission des finances a engagé un travail de fond parallèle à celui du Gouvernement, puisque Mme Lagarde nous a remis au printemps un rapport sur le sujet. Nos points de vue convergent totalement sur la nécessité d'introduire des plafonds spécifiques dans les dispositifs d'investissement dans les secteurs sauvegardés ou en ZPPAUP – dits « Malraux » –, dans les locations en meublé professionnel, ou encore dans les dispositifs d'investissement productif en outre-mer,…
