Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est d'autant plus choquant que ce sont les collectivités locales qui réalisent l'essentiel – plus des deux tiers – de l'effort d'investissement public.

Vous évoquez l'objectif de réduire le nombre des fonctionnaires. Outre le fait que cela ne se traduit pas par une réduction importante du déficit – je ne répéterai pas les chiffres, qui ont déjà été beaucoup cités au cours de ce débat –, cette politique est absurde et aveugle. C'est ainsi que vous réduisez le nombre de fonctionnaires dans des secteurs que vous jugez, comme nous, prioritaires, comme l'éducation et le développement durable, avec une réduction de plus de 1 000 emplois des effectifs du ministère du développement durable et de près de 11 200 emplois de ceux du ministère de l'éducation nationale. Il est difficile de penser qu'on accorde une priorité à ces domaines lorsqu'on réduit d'une manière aveugle les emplois publics qui y sont affectés.

En outre, vous vous trompez sur le fond, car la différence fondamentale qui sépare les économies développées des économies en voie de développement ne tient pas à l'importance du secteur privé, ni à l'ouverture au commerce international, ni à l'efficacité du secteur privé, mais à l'efficacité et à l'importance du secteur public, du secteur non-marchand. Tout l'effort des pays qui veulent se développer vise précisément à construire un secteur public, par exemple dans le domaine de la santé, et à investir dans les infrastructures – en un mot, à développer l'intervention publique. Or vous n'avez aucune réflexion sur le rôle de l'intervention publique et vous commettez une erreur dramatique en termes de développement économique.

Un mot, enfin, sur le développement durable. Je suis bien conscient que se déroule, parallèlement à notre débat budgétaire, le Grenelle de l'environnement, mais je pense que nous sommes tous, sur tous les bancs de cette assemblée, conscients que nous allons devoir changer à très brève échéance de modèle de croissance économique. Nous savons que notre modèle de croissance qui, depuis la révolution industrielle, consiste à utiliser des ressources naturelles et à accumuler des déchets, n'est pas tenable et qu'il faudra en changer très prochainement à cause du réchauffement climatique.

Or la France, dans ce domaine, est extrêmement en retard, notamment dans sa réflexion sur la fiscalité écologique. Quand on compare les taux de fiscalité que nous pratiquons sur certaines pollutions à ceux des pays qui ont pris ce problème à bras-le-corps – je pense à la Suède –, on ne peut que constater qu'il nous reste un effort considérable à accomplir. Par exemple, il est aberrant que le kérosène soit complètement exempté de TIPP. Je sais que ce n'est pas seulement un problème national, mais l'Europe pourrait intervenir en ce domaine. Et si la France la poussait à avancer, les comportements pourraient changer. Il faut que le prix des biens inclue le coût pour l'humanité de la consommation de ressources non renouvelables. Nous avons besoin de progresser en matière de fiscalité écologique.

Vous allez me dire que c'est le Grenelle de l'environnement qui traitera ces sujets. Mais alors que reste-t-il pour le projet de loi de finances ? À quoi sert-il ? Le paquet fiscal de l'été a dilapidé des marges de manoeuvre dont on voit aujourd'hui qu'elles n'existaient pas ; l'environnement, deuxième grand sujet, n'est pas traité ; la dérive prévisible des déficits n'est pas évoquée : ce budget esquive trois des grands problèmes de notre économie. C'est vrai qu'il n'est probablement qu'un intermède, que le budget caché derrière celui-ci aura un coût plus amer et parachèvera sans doute l'injustice du paquet fiscal : vous avez fait des cadeaux aux plus fortunés, mais quand il s'agira d'équilibrer les finances publiques et les comptes sociaux, ce sera à tout le monde de payer !