Intervention de Pierre-Alain Muet

Oui, mais nous vous proposons de continuer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Prévoir 2 milliards pour les plus modestes quand on donne 15 milliards à ceux qui ne sont pas forcément ceux qui en ont le plus besoin me semble être une politique de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Votre politique est également inefficace sur l'offre. Votre budget ne comporte pas de mesures incitatives. Il est tourné vers le passé, et non pas vers l'avenir. Il récompense ceux qui ont déjà réussi – ou leurs héritiers, qui n'y sont pour rien. Ce n'est pas en privilégiant l'héritage et la rente qu'on crée une économie dynamique. Votre budget n'incite pas à innover, ni à investir.

Il y a bien, je vous l'accorde, le crédit d'impôt recherche, mais vous en changez le financement – je ne le détaillerai pas ici – et, surtout, vous en augmentez le plafond. Or le vrai problème du crédit d'impôt recherche est que les PME l'utilisent peu. En augmentant son plafond, vous permettrez à de nombreuses grandes entreprises d'en profiter, sans permettre pour autant aux PME d'en bénéficier.

Vous prévoyez – même si elle a été un peu modifiée au cours des débats de la commission des finances – une mesure permettant un prélèvement libératoire sur les dividendes, mais vous ne faites rien pour l'investissement. Or notre économie souffre d'un investissement trop faible. Le problème n'est pas l'épargne : la France a depuis longtemps une épargne considérable et le taux d'épargne continue d'augmenter. Vous ne faites rien pour l'investissement et tout pour les dividendes. Nous aurions, au contraire, abaissé le taux de l'impôt sur le revenu pour les revenus investis et légèrement compensé par une augmentation du taux sur les revenus distribués. Cela aurait été une façon de relancer l'investissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Un mot encore à propos du budget des collectivités locales. Il est choquant que l'État fasse de la cavalerie. On ne cesse de répéter à nos concitoyens qu'il y a un déficit des finances publiques de l'ordre de 2,5 % ou 3 % du PIB, mais ce déficit des finances publiques recouvre une pratique que ne se permettent jamais les collectivités locales : le financement par l'emprunt non seulement des intérêts – et parfois de tous les intérêts – de la dette, mais aussi d'une bonne partie des dépenses courantes. Les collectivités locales, elles, respectent l'équilibre. Le problème du déficit des finances publiques, ce ne sont pas les collectivités locales et il n'y a aucune raison de leur appliquer la rigueur que doit s'imposer l'État s'il veut réduire son déficit. Or, en mélangeant tout, vous reportez encore une fois toutes les difficultés sur les collectivités locales.