Intervention de Christine Lagarde

Vous avez entièrement raison, monsieur Mariton, sur la revue générale des prélèvements obligatoires, notamment de la fiscalité de l'épargne : il est nécessaire de dresser un diagnostic complet des outils fiscaux aujourd'hui disponibles, afin de savoir quelles sont leurs vertus pour l'économie française et où placer les curseurs pour nous assurer que nous disposons d'un outil efficace, juste, incitatif pour la croissance et la création d'emplois. Tel est l'objectif de cette RGPO.

En ce qui concerne les dividendes, monsieur de Courson, notre objectif n'est évidemment pas de pénaliser l'investissement en actions par rapport à l'investissement en obligations, au contraire : comme M. le rapporteur général l'a pertinemment souligné, il ne s'agit pas de privilégier des revenus de rente, sans risque, mais au contraire d'engager les Français à investir dans l'économie, fût-ce en prenant quelques risques. C'est ce qu'ont fait nos partenaires : L'Espagne est en train d'aligner son régime d'imposition des dividendes sur celui des obligations, et l'Allemagne le fera à compter du 1er janvier 2009. Nous devons donc impérativement aller dans le sens d'une meilleure harmonisation entre les deux régimes de taxation, et nous serons très ouverts dans la discussion sur cette question.

À propos du bouclier fiscal évoqué par M. Fabius, je voudrais simplement répéter ce qu'on ne dira jamais assez : sur les 235 000 contribuables auxquels il bénéficiera en l'état actuel de notre connaissance des revenus fiscaux des ménages, 200 000 foyers fiscaux ne sont pas assujettis à l'ISF. Par ailleurs, ces 200 000 personnes disposent d'un revenu fiscal qui n'excède pas 1 000 euros par mois.