Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement, monsieur de Courson, a remis lundi soir au Parlement un rapport sur la mise en place d'une imposition minimale du revenu, comme je m'y étais engagée. Il faut que nous puissions en débattre, et nous aurons sans doute l'occasion de le faire dans les jours qui viennent. C'est d'ailleurs plutôt un débat de deuxième partie de loi de finances, puisqu'il n'est pas envisageable qu'un nouveau dispositif s'applique à des dispositions qui sont déjà prises et qu'il ne pourrait avoir d'effet avant l'année 2009 au titre des revenus de 2008. Nous sommes très ouverts sur ce sujet, qui n'est pas, je crois, dissociable d'un réexamen de l'ensemble des niches fiscales – et à ce propos je souhaite saluer ici l'effort entrepris par notre prédécesseur Jean-François Copé en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)