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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Les employeurs des collectivités locales pourront ainsi être présents.

Madame Annick Girardin, monsieur Lurel, l'outre-mer n'est pas oublié dans ce budget. À périmètre constant, hors transfert au budget de l'emploi des contrats aidés, les crédits progressent de 31 millions d'euros, ce qui permettra, en particulier, d'accroître les moyens du logement social, véritable priorité non seulement en métropole, mais peut-être encore plus outre-mer. La loi d'orientation que préparent la ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État à l'outre-mer mettra en place les zones franches globales, au service du développement de ces territoires, qui figuraient dans le programme du candidat à la présidence de la République. La solidarité jouera, comme elle a d'ailleurs joué lors du passage désastreux du cyclone Dean : 60 millions d'euros de crédits ont alors été ouverts en faveur de ces territoires. Une réunion s'est déroulée à l'Élysée ; l'état d'esprit qui y a présidé était bon. L'État a donc réellement su faire face à ses responsabilités.

Monsieur Étienne Pinte, vous appelez de vos voeux la réalisation tant attendue d'un « partenariat sincère », je reprends vos propos. Comme je l'ai précisé alors que j'évoquais la conférence des exécutifs locaux, le Gouvernement que nous représentons, Christine Lagarde et moi, répondra évidemment à cette attente. Ces sujets extrêmement structurants devront être revus sur les bases et les principes que j'ai évoqués tout à l'heure, et qui sont ceux mis en avant par François Fillon.

Monsieur Hervé Mariton, vous avez appelé à des réformes rapides. Cela ne m'étonne pas de vous. C'est bien ce qu'a fait le Gouvernement dans le domaine de l'université, de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic envisagée par Catherine Lagarde, des régimes spéciaux et de bien d'autres sujets encore. Vous avez aussi appelé à une réduction plus forte du déficit afin de l'amener sous le niveau d'exécution prévu en 2007. J'ai bien l'intention d'y parvenir, même si je sais que ce sera difficile. C'est toutefois aujourd'hui un voeu, une action que nous pouvons mener ensemble. Je serai toujours à l'écoute des propositions qui iront en ce sens.

Monsieur Laurent Hénart, vous avez eu raison de souligner que le contexte de ce budget n'était pas si simple. Aucun contexte budgétaire ne l'est vraiment et celui-là tout particulièrement. Tel est bien tout l'enjeu. Il nous faut faire davantage, avec notamment des dépenses héritées du passé qui sont plus lourdes. Je vous confirme que la révision générale des politiques publiques – RGPP – n'est pas uniquement limitée à l'État, mais concernera la sphère sociale et les relations entre l'État et les collectivités locales. Alain Lambert a été chargé, dans le cadre de la RGPP, de mener le chantier transversal lié à l'organisation sous-tendant cette relation entre l'État et les collectivités locales.

Enfin, Bertrand Pancher et Jean-François Mancel ont évoqué de nombreuses pistes de réformes, ce dont je les remercie, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités territoriales. Ils ont évidemment posé les bonnes questions. Quels sont les objectifs poursuivis ? Est-ce à l'État d'intervenir ? Quelle est la bonne répartition des compétences entre les uns et les autres ? Comment agir plus efficacement ? Tel est bien l'objet de cette révision générale des politiques publiques et de la mission du groupe que pilote Alain Lambert.

J'ai essayé d'être le plus complet possible. Je vous remercie d'avoir fait preuve d'une grande franchise dans cette discussion générale, avant que nous n'entamions l'examen des articles. Le débat démocratique ne peut qu'y gagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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