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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Il n'y a aucune raison de ne pas demander aux collectivités locales, lorsqu'elles ne sont pas elles-mêmes gestionnaires, le même effort que l'État s'impose à lui-même. Nous vous proposons donc d'indexer le périmètre de l'ancien contrat sur l'inflation sans prendre en compte la progression de la croissance. Conformément au souhait du comité des finances locales, nous ne toucherons pas à la dotation générale de fonctionnement, mais nous ferons porter l'effort sur d'autres dotations. Je suis pour ma part tout à fait prêt à discuter des dotations qui pourraient être concernées. Le problème n'est absolument pas là. Nous n'avons aucun dogmatisme en la matière, mais une simple volonté de parvenir à cette maîtrise.

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