Intervention de Éric Woerth

Je voudrais dire à M. Brard que s'agissant des paradis fiscaux, nous sommes plutôt actifs, c'est le moins que l'on puisse dire. Nous avons fait en sorte que la liste des paradis fiscaux soit révisée au niveau international – il faut une action internationale dans ce domaine – et le Président de la République est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet. La lutte contre les paradis fiscaux va être étendue et renforcée dans les mois qui viennent, mais différentes initiatives ont déjà été prises à tous les niveaux par de nombreux États.

Monsieur de Courson, je vous remercie d'avoir salué cette démarche de révision. Vous vous êtes par ailleurs inquiété, à juste titre, de l'évolution des droits de mutations à titre onéreux. Ceux-ci ne vont certainement pas être au niveau auquel on les attendait, nous les avons d'ailleurs révisés dans les différents documents. Cela posera des problèmes de financement aux collectivités locales qui, depuis des années, enregistraient de bons résultats sur les droits de mutations. Les nouvelles seront moins bonnes cette année et l'année prochaine

Vous avez relevé également, comme le rapporteur général, que nous n'avions pas limité la hausse des dotations aux collectivités locales à 1,5 %, mais que nous la laissions à 2 %. Ce n'est pas par générosité, mais il aurait été difficile de revenir sur les 2 % qui avaient été annoncés. En même temps, le Gouvernement prend en compte la nécessité de tisser des relations encore plus confiantes entre l'État et les collectivités. Ce geste montre en tout cas que nous n'avons pas cherché à gagner 0,5 point de plus sur les collectivités locales et je crois que c'est une bonne chose.

Vous demandez un collectif en milieu d'année, le président Migaud a également soulevé la question. Avec Christine Lagarde, nous sommes plûtot favorables à l'idée qu'il ne faut pas hésiter, dans ces périodes assez compliquées, à remettre à niveau nos prévisions. Nous verrons, au moment du débat d'orientation budgétaire, si nous devons ou non transformer cette rencontre habituelle pour tenir compte de l'évolution de la situation. Peut-être celle-ci aura-t-elle d'ailleurs peu évolué, peut-être sera-t-elle même conforme à ce que nous avions prévu ?

Je ne suis pas défavorable non plus au fait que, dans des moments comme ceux que nous vivons, plusieurs scénarios puissent être envisagés – je crois qu'un amendement a été déposé sur cette question – à partir du moment où le budget se construit sur un choix d'hypothèses. D'ailleurs, nous n'étions pas loin de vouloir le faire dès le début de la présentation du PLF. C'était un peu plus compliqué, mais nous pourrions peut-être changer la présentation du PLF dans ce sens.

Je remercie Marc Laffineur d'avoir salué l'effort de transparence que nous avons voulu dès le début. Nous étions un peu dans l'incertitude, mais nous avons voulu aller un peu plus loin dans l'analyse des chiffres. Je crois que c'était une bonne chose, et nous l'avons fait en temps opportun.

On peut regretter les conditions dans lesquelles a été débattue la première partie de la loi de finances. Néanmoins il faut aussi saluer le fait que, face à une situation incertaine, nous ayons tenté de poser des jalons qui nous permettent de débattre aujourd'hui. D'ailleurs, les règles ne nous permettaient pas de modifier la première partie de la loi de finances.

Monsieur Cahuzac, vous vous êtes exprimé, comme toujours, avec vigueur. Dès lors que la crise était là, ne fallait-il pas organiser un débat ? En l'état de nos connaissances, les données que nous fournissons sont les plus transparentes possibles. Si certaines d'entre elles peuvent encore varier, du moins les hypothèses sont-elles crédibles et honnêtes. Nos maîtres mots sont la transparence des données et l'adaptabilité des instruments.

Mme Lagarde a rappelé que la crise, connue dès août 2007, s'est considérablement aggravée en septembre 2008. Obligés de répondre à cette situation de « super-crise », nous avons réagi dans les meilleurs délais.

Je vous concède, monsieur Migaud, que les recettes sont incertaines. Cependant, en revoyant nos prévisions pour 2008, nous avons pratiquement rejoint l'estimation que vous aviez proposée : sur l'ensemble des recettes, la diminution de 5 milliards escomptée a été réajustée à 7 milliards.

Quant au rendement de l'impôt sur les sociétés au mois de décembre, peu de gens sont capables de le chiffrer. Faut-il nous diriger au doigt mouillé ou consulter je ne sais quelle Pythie ? Autant nous en remettre aux faits. Certains secteurs étant particulièrement exposés, comme le secteur financier, nous avons révisé nos prévisions de recettes pour l'impôt sur les sociétés et, dans une moindre mesure pour la TVA, les sommes encaissées à ce titre en septembre ayant été inférieures à celles des mois précédents. Nous verrons si les chiffres du mois de décembre confirmeront ou non cette prévision.

J'ai répondu sur votre proposition d'amélioration des procédures.

Quant à l'affirmation selon laquelle nous nous contenterions de « subir » les événements, je la récuse. Ce n'est pas subir que de réviser des prévisions, ou de renoncer à laisser jouer les seuls stabilisateurs automatiques ou de refuser de couvrir une diminution de recettes par une augmentation des impôts. Les choix négatifs sont de véritables choix, souvent plus difficiles à effectuer que les choix positifs. La mobilisation de tous les leviers, afin d'orienter l'épargne, et le plan Emploi annoncé par le Président de la République sont autant de décisions. Face à l'incertitude, nous avons donc mobilisé plutôt que subi.

Je remercie M. Carrez d'avoir souligné à son tour la sincérité de notre révision. Comme lui, je pense qu'il faut rénover la procédure de vote du PLF pour lui donner plus de réactivité. Voilà un enseignement à tirer de la crise.

Je confirme que les prévisions de recettes que je présente à l'Assemblée nationale sont conformes à celles du collectif que je soumettrai mercredi au conseil de ministres.

Merci enfin à M. Carrez d'avoir souligné l'effort consenti envers les collectivités. J'espère du fond du coeur que nous pourrons avoir avec elles un débat dégagé de malentendus ou d'arrière-pensées. Quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, tous les députés sont responsables de collectivités locales. L'État doit jouer son rôle envers elles en toute transparence, comme elles doivent admettre que certains problèmes lui sont spécifiques.