Intervention de Didier Migaud

La situation de nos comptes publics se dégradait en réalité dès 2007, avant même le déclenchement de la crise – et à l'inverse de ce qui se passait chez nos partenaires, comme l'a souligné la Cour des comptes.

Le Gouvernement a pu donner l'impression qu'il s'attendait à ce que nos partenaires s'affranchissent, eux aussi, des critères de Maastricht, et qu'il en ressentait même un certain soulagement ; mais eux peuvent, tout en respectant ces critères, se permettre un plan de relance, quand la France n'en a pas les moyens.

Je ne reviens pas sur les chiffres ; beaucoup de choses ont déjà été dites. Je constate simplement que ce nouveau budget enregistre une dégradation sans proposer de mesures nouvelles. Vous dites ne pas vouloir ajouter de la crise à la crise ; et dès lors, vous enregistrez la baisse des recettes sans toucher aux dépenses.

Mais est-ce là un plan de relance ? Ne faudrait-il pas au contraire aller au-delà, et s'interroger sur la politique du logement, sur la politique de l'emploi, sur la politique de l'investissement public ? Cela correspondrait davantage au plan de relance prévu par le FMI et par les discussions du G20. Ne faudrait-il pas remettre en cause votre politique fiscale ? Je pense notamment au paquet fiscal, qui comprend des dispositions particulièrement coûteuses, dont nous n'avons pas les moyens.

Vous présentez des choses apparemment nouvelles, mais sans rien bousculer, alors même que l'on peut avoir l'impression que certaines réunions internationales proposent des solutions, qui justement ne sont pas applicables à la France. Je pense à ce fameux plan de relance évoqué lors de la réunion du G20, mais qui ne peut avoir de traduction dans nos comptes publics ; mais je pense aussi à l'une des origines de la crise : l'aggravation des inégalités et la faiblesse des salaires, qui ont conduit à cette crise de l'endettement. Or la France voit aussi les inégalités s'aggraver, ce qui peut provoquer des déséquilibres forts : ce budget n'offre pas de réponse à ces problèmes. Il me semble au contraire que nous aurions pu profiter de ces circonstances pour corriger le projet de loi de finances que vous nous proposez.

Je vous remercie donc de ces précisions, madame la ministre, monsieur le ministre, mais je crains que nous ne nous contentions d'enregistrer certains mouvements comptables, mais sans voir la volonté politique dont vous faites pourtant parfois montre.

Vous proposez certaines mesures justes, pertinentes, mais ce ne sont que des ajustements vis-à-vis d'une situation qui mériterait une autre politique, tant au niveau national qu'au niveau européen. Il faudrait s'attaquer à l'origine du mal, à savoir l'accroissement des inégalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)