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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Non, ce n'est pas une mesure de trésorerie – en tout cas pas avant la fin du monde, puisque c'est seulement à ce moment que l'État récupérera cet argent. Mais ce moment est très éloigné, nous l'espérons tous. L'année prochaine, vous allez bien toucher – si vous respectez les critères d'investissement – deux ans de FCTVA. Et l'année d'après, vous toucherez une année de FCTVA. C'est donc une mesure de financement, et de financement pérenne.

Un mot enfin sur les stabilisateurs automatiques. Vous n'en parlez jamais, comme s'ils n'existaient pas. Mais ils existent : il y a bien dans le budget 15 milliards d'euros qui ne seront pas prélevés et qui l'auraient été s'il n'y avait pas eu de crise. Il y a 15 milliards de diminution des prélèvements obligatoires. Cette perte de recettes n'est pas compensée. Ne pas percevoir des fonds publics, c'est bien une manière de stabiliser l'économie.

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