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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sapin :

Ce n'est pourtant pas ce qui va nous donner un surplus de capacité d'investissement sur notre plan triennal.

Quels peuvent être les facteurs déclenchants ? Par exemple l'effort que vous consentez à propos du Fonds national d'aménagement du territoire – alors que vous délaissez la DGE. De mémoire, vous y consacrez 105 millions d'euros de crédits de paiement. Or, non seulement ce n'est déjà pas beaucoup, mais vous admettez vous-même dans les documents que vous nous soumettez – et je salue votre sincérité – que sur ces 105 millions, quelque 70 millions concernent ce qui doit être payé au 1er janvier 2009. Autrement dit, vous avouez qu'il s'agit non de financer des opérations supplémentaires, mais de payer des travaux déjà réalisés que vous n'êtes pas capables d'honorer en versements de subventions.

Le calcul que j'ai présenté à ce sujet en commission – et vous m'avez donné raison sur ce point – montrait que 15 millions d'euros de crédits de paiements supplémentaires devaient permettre aux collectivités locales d'avancer des travaux.

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