Intervention de Michel Sapin

… et ne constitue pas des crédits supplémentaires par rapport à une programmation triennale. Je suis, comme nombre d'entre vous, à la tête d'une collectivité locale dont les programmations s'étendent non pas sur une mais trois ou quatre années au cours desquelles les remboursements de FCTVA sont prévus. Que ces remboursements soient effectués cette année, tant mieux : comme pour les entreprises, ce sera autant d'argent en moins à emprunter.