Intervention de Michel Sapin

Eh bien, leur plan de relance économique n'est pas moins responsable que les mesures qu'ils ont prises pour tenter de sauver leur système financier. Nous ne sommes pas plus irresponsables qu'eux lorsque nous vous proposons un plan de relance équilibré destiné à stimuler aussi la consommation.

Enfin, la question de l'équilibre et du soutien à la consommation manifestement vous travaille, chers collègues de droite. Est-il suffisamment prévu pour la consommation ? Vous vous posez même tellement cette question que le rapporteur général lui-même déclarait ce matin dans Les Échos qu'il faudrait faire plus à ce sujet. Certes, sa modestie naturelle l'a poussé à ne pas vouloir se distinguer trop nettement à la veille de ce débat et il n'a préconisé en la matière qu'un effort de 1 milliard d'euros. Mais on sait bien que vous ne pourrez pas faire autrement que de consentir un effort bien plus important en faveur de la consommation afin de rééquilibrer ce plan de relance.

Troisième critère : ce plan, ni massif ni équilibré, est-il à effet immédiat ? Nous ne devons pas agir pour 2010 ou 2011 mais bien pour l'année 2009, même si nous devons bien sûr nous préoccuper des années à venir. En ce qui concerne les investissements à long terme comme le TGV, par exemple, plus tôt ils seront lancés, et les collectivités locales sont très sollicitées, mieux ce sera pour améliorer l'équipement de la France.

Mais la question est de savoir ce qui, dans ces 4 milliards d'euros consacrés à 2009, va immédiatement stimuler l'économie française. Vous soutenez que les collectivités locales – qui représentent 75 % des investissements – sont à même, peut-être plus que l'État ou les grandes entreprises publiques, qui ont leurs lourdeurs, leurs programmes d'investissements, leurs problèmes techniques, de déclencher dès maintenant des investissements qui auraient pu être lancés plus tard. Je pense que ce raisonnement est exact.

Seulement, combien mettez-vous sur la table pour permettre aux collectivités locales de réaliser dès maintenant des investissements qu'elles avaient peut-être programmés pour 2010, 2011 ou 2012 ? Je laisse de côté la question du FCTVA qui pour nous est une avance de trésorerie…