Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je pense donc, monsieur Devedjian, que l'exception d'irrecevabilité est fondée sur le plan juridique en raison, je le répète, de la stratégie même du Gouvernement, qui a consisté à faire examiner par l'Assemblée une loi de finances rectificative alors même que la loi de finances initiale n'était pas encore adoptée. Voilà pour l'aspect juridique.

Sur le fond, il reste, comme M. Didier Migaud, président de la commission des finances, l'a souligné, à donner son véritable sens à un plan de relance dont personne ne conteste la nécessité : il doit être massif, global, à effet immédiat, équilibré et juste. Tel est l'enjeu. Au lieu de cela, vous en restez à l'affichage et à l'habillage : en réintroduisant des crédits gelés inscrits dans la loi de finances rectificative de 2008 et des financements non inscrits dans la loi de finances initiale pour 2009, vous croyez pouvoir répondre à une crise que vous n'avez pas vue venir et dont vous êtes incapables de faire face aux exigences, tout simplement parce qu'en 2007, vous avez vidé les caisses en conduisant une politique qui, tournant le dos à l'investissement économique et à l'intérêt des Français, avait pour seul objet de servir vos mandants, dans cet hémicycle comme au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Telle est la réalité, que les Français connaissent. Ne croyez pas que vos tergiversations les empêcheront de comprendre ce qui s'est passé ! Personne ne croira aux 400 milliards d'engagement financier de l'État sans un relèvement, fût-il modeste, du SMIC ou des retraites. Leur vrai problème, c'est de savoir si, demain, ils pourront payer leur loyer !

Il ne s'agit pas d'un plan de relance, mais d'un plan de camouflage de la politique menée durant les derniers mois. Elle a révélé l'incapacité du Gouvernement à construire une loi de finances pour 2009 qui tienne compte des réalités sociales et économiques du pays et des besoins, y compris en investissement, des entreprises et des collectivités locales que l'on a tancées durant plusieurs mois, en les accusant d'être dispendieuses et de ne pas savoir équilibrer leurs comptes, avant de reconnaître que la relance de l'investissement en France dépendait de leur intervention !

Poser le problème de la manière que vous faites est une tromperie généralisée, une véritable malhonnêteté intellectuelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, alors que Jérôme Chartier prétend que c'est le plan de relance et le mouvement d'épaule du Gouvernement qui ont fait baisser les taux de crédits et l'Euribor, ne croyez-vous pas que la BCE y soit aussi pour quelque chose ? Ne croyez-vous que c'est son intervention qui est à l'origine de cette baisse ? Je ne suis pas un spécialiste des finances, mais je sais que chacun attendait cette intervention et que c'est elle qui a permis d'enclencher la baisse des taux d'intérêts et non pas l'annonce du plan de relance !

Enfin, monsieur Devedjian, lorsque vous citez le président du FMI, encore faut-il aller jusqu'au bout de la citation. Il a effectivement dit que les États-Unis ont connu le plus haut de la crise en mai dernier, mais il a ajouté : « Le principal problème est le lien entre la crise financière et l'économie réelle, et ça n'est pas derrière nous », estimant que la crise allait encore peser sur l'activité économique pendant « plusieurs trimestres ».

Mes chers collègues, les débats nous permettront de vous montrer qu'il existe une autre manière de relancer les enjeux économiques, notamment lorsqu'ils sont liés à l'investissement, afin d'assumer nos responsabilités à l'égard de nos concitoyens.

C'est parce que ce plan est irrecevable sur le plan social que nous ne l'acceptons pas. Nous voterons donc l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.)