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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Si les responsabilités de l'État et des collectivités sont séparées, chacun est maître de son champ de compétences. Rien n'interdit de discuter pour modifier le calendrier ; il est parfaitement permis de négocier. Il n'y a là aucun chantage.

Je veux vous dire, monsieur Cahuzac, que nous avons d'ores et déjà reçu, plus d'une centaine de propositions de la part de collectivités territoriales, parmi lesquelles certaines de vos amies, qui proposent que tel ou tel projet qu'elles considèrent comme prioritaire puisse donner lieu à un cofinancement de l'État. Pourquoi refuser une telle éventualité ?

Il y a des volontaires pour demander à l'État sa participation. Personne ne sera forcé – de toute façon, il faudra faire des choix : chaque collectivité territoriale peut avoir envie et besoin de procéder elle-même à des investissements. Il n'y a pas là de sujet de désaccord sérieux.

En ce qui concerne les entreprises publiques, n'oubliez pas que l'État, actionnaire, a les moyens de se faire entendre ! Quand EDF, par exemple, s'engage à procéder à des investissements supplémentaires, l'État est en mesure de faire respecter cet engagement.

Il est exact qu'une partie des automobiles Renault sont fabriquées à l'étranger. Mais je vous mets en garde : on ne saurait pour autant les considérer comme de purs produits étrangers. Même montée en Roumanie, une automobile est un assemblage de pièces diverses, construites par des équipementiers installés parfois à l'étranger, mais aussi souvent en France. Une voiture, fût-elle montée en Roumanie, n'est pas à 100 % étrangère. Même si la prime à la casse a un effet sur une voiture montée à l'étranger, elle a aussi un effet sur le marché français, sur la construction et le travail français. Il est vain de faire la distinction entre les uns et les autres.

Voilà ce que je voulais vous répondre, sous réserve d'éventuelles explications complémentaires d'Éric Woerth. Je voulais aussi vous rappeler que nous ne détenons pas le record du déficit : c'est au budget 1993 qu'il appartient, car le déficit y atteignait 6,4 % !

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