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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Mais non ! C'est là une mauvaise appréciation.

Les contrats État-région, comme leur nom l'indique, sont des contrats : chacun conserve sa responsabilité et son autorité propres, mais il est permis de contracter. Dès lors que les contrats sont établis entre l'État et les collectivités, il est parfaitement normal qu'il y ait des clés de financement. Il est vrai que dans les contrats de plan État-région, l'État a en moyenne dix-huit mois de retard ; le plan de relance est l'occasion de rattraper ce retard en respectant les clés de financement établies contractuellement dans ces plans. Le mot chantage n'a aucune signification !

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