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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Il vous faudra choisir, à un moment donné, entre ces deux reproches !

Les mesures de trésorerie, qu'il s'agisse du fonds de compensation de la TVA ou de la mensualisation de la TVA pour les entreprises, sont pérennes. Cela correspond bien à une injection de crédits nouveaux : l'effet relance est donc bien présent, et la dépense pour l'État est pérenne. Cet argent est bel et bien injecté dans l'économie.

Troisième sujet de désaccord, la question des collectivités locales. Monsieur Cahuzac, j'ai trouvé vos propos excessifs. Vous avez raison sur le principe : l'État a ses obligations, son devoir ; il ne peut exiger des collectivités locales qu'elles participent aux dépenses. Je suis tout à fait d'accord avec vous ; mais l'État n'exige pas cela.

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