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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Je voudrais commencer par remercier le rapporteur général pour son intervention en tout point remarquable, ainsi que la rapporteure, Laure de la Raudière, pour son soutien et son travail sur ces deux projets de loi. Elle est allée au fond des choses, ce que le Gouvernement apprécie. Nous aurons l'occasion, au cours de la discussion, de revenir sur les améliorations qu'elle propose et qui sont souvent bienvenues. Je veux également remercier Patrick Ollier pour son soutien et dire, avec amitié et respect, au président Didier Migaud qu'il a su exprimer avec talent les divergences qui séparent la majorité de l'opposition dans l'appréciation de ce plan de relance.

Ces mêmes divergences ont été exprimées, de manière plus polémique et avec moins de précision, par M. Cahuzac à l'occasion de cette exception d'irrecevabilité. Comme c'est souvent le cas, cette motion a été pour l'opposition l'occasion de présenter ses moyens sans qu'elle comporte pour autant aucun argument juridique appuyant l'irrecevabilité – M. Cahuzac n'y croyait pas lui-même et n'a d'ailleurs pas tenté de les développer.

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