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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Mais il y a plus grave, monsieur le ministre : que comptez-vous faire pour ce que vous devez aux retraités au titre de l'année 2008 – cela équivaut à 0,2 point d'augmentation ? Vous estimez que l'inflation officielle en 2008 aura été de 2,9 %, puisque c'est sur ce chiffre-là que vous fondez la revalorisation du 1er avril. Mais il n'est pas très opportun de citer les retraites, lorsqu'on connaît votre politique en la matière, notamment pour ce qui concerne les retraites agricoles, qu'évoquait tout à l'heure le président de la commission des finances et qui constituent un véritable trou noir de la politique gouvernementale. Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler les efforts dérisoires que vous avez consentis pour augmenter ces retraites agricoles. Nous savons tous que c'est insuffisant et en tout cas largement en deçà des engagements qui avaient été pris lors de la campagne électorale.

Vous avez également cité le minimum vieillesse. Il eût été plus honnête – et je sais que Jérôme Chartier le fera – de préciser qu'il n'est revalorisé que pour les personnes seules et non pour celles vivant en couple, sans doute par souci d'économie. Dire de la revalorisation du minimum vieillesse qu'elle participe d'une politique de la demande et contribue au maintien du pouvoir d'achat est, là encore, particulièrement inopportun.

Il y a beaucoup et mieux à faire. Si nous sommes convaincus que la relance économique doit effectivement passer par la relance de l'investissement, nous le sommes tout autant que cette relance ne peut se faire sans une politique de la demande, qui soutienne les salaires et le pouvoir d'achat.

Le rapporteur général commence d'ailleurs à entrouvrir une porte qu'il maintenait jusqu'alors soigneusement verrouillée, en évoquant la revalorisation de la prime pour l'emploi. Nous vous le proposerons également : cela concerne huit à neuf millions de salariés ayant un niveau de rémunération inférieur ou égal à 1,6 SMIC. C'est une mesure à effet immédiat et, si vous l'aviez adoptée comme nous vous l'avions suggéré dès l'année dernière, le pouvoir d'achat des plus modestes s'en serait trouvé amélioré, alors que nous savons ce qu'il en est aujourd'hui.

Un dernier mot pour conclure. Vous nous proposez, monsieur le ministre, un plan de soutien au secteur automobile. Je ne suis pas le seul à contester ce choix car, si les ventes ont progressé en France, cela concerne essentiellement des produits fabriqués à l'étranger. La Laguna diesel est le seul véhicule de chez Renault fabriqué en France et éligible à la prime à la casse que vous avez instaurée ; or ce véhicule ne représente que 1,2 % du marché. Les voitures vendues sont fabriquées pour l'essentiel en Slovénie, au Maroc et en Espagne. Avec cette mesure, nous relancerons peut-être les ventes mais certainement pas la production, et elle n'empêchera pas les entreprises de mettre en place des dispositifs de chômage partiel comme ce fut le cas chez Renault ou Peugeot.

J'ai de plus trouvé particulièrement choquant qu'en 2008 Renault ait versé 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires à ses actionnaires par rapport à 2007 – plus d'un milliard d'euros contre 700 millions d'euros l'année passée –, ce qui ne l'empêche pas de frapper à la porte de l'État pour bénéficier de subsides publics. Cela vaut pour le plan de soutien mais également pour les mesures de chômage partiel. Il m'avait semblé que dans son discours de Toulon, le 25 septembre, le Président de la République avait indiqué que ce type de pratiques ne devait plus avoir cours ; je constate que cela continue pour certains et non des moindres, puisqu'il s'agit des entreprises Renault et Peugeot, cette dernière ayant fait passer son dividende par action de 1,35 euro à 1,50 euro.

Bref, le chômage partiel frappe les salariés, mais les affaires continuent pour les actionnaires. Cette politique ne peut continuer, et il est simple d'y mettre fin : il suffit d'accepter nos suggestions, qui consistent à subordonner les allégements de charges sociales à la conclusion de négociations salariales. Il faut en finir en effet avec ces pratiques qui détournent la distribution de la valeur ajoutée au profit du capital et au détriment des salaires.

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