Intervention de Jérôme Cahuzac

Prendre comme référence la moyenne sur ces trois années n'est donc évidemment pas la bonne solution si l'on recherche l'efficacité. Il serait préférable de se référer à la totalité de la mandature moins une année, puisque tel est l'usage, soit six ans en l'occurrence.

Notre collègue Alain Rousset vous a interrogé tout à l'heure sur les financements croisés et les responsabilités des uns et des autres. Monsieur le ministre, le hasard est parfois cruel : il se trouve que c'est vous qui, en tant que ministre des collectivités locales, avez présidé à ce que l'on appelle le décroisement des financements. C'est vous qui avez signifié aux collectivités que désormais, chacun serait responsable pour son compte des infrastructures lui appartenant. Ainsi, un certain nombre de routes nationales ont été transférées aux départements et désormais, quand le Lot-et-Garonne, l'Isère ou l'Ardèche décident de rénover une route, les responsables de ces départements ne viennent pas frapper à votre porte pour obtenir une contribution de l'État. Dès lors, je trouve extrêmement choquant que vous imposiez, pour la rénovation des routes restées nationales, que l'État ne contribue qu'à hauteur de 60 %, les collectivités conservant à leur charge 40 % du coût de la rénovation.

Puisque vous êtes le ministre ayant présidé au décroisement des financements, vous devez être le garant de la parole donnée, en gardant à l'esprit que se parjurer est chose grave – même en politique ! Cessez cette forme de chantage, peu subtile, consistant à répondre aux élus locaux qui demandent à ce que les infrastructures publiques et nationales soient enfin rénovées et modernisées, que la chose n'est possible qu'à condition que les collectivités locales y contribuent, car cela n'est rien d'autre qu'une violation de la parole donnée, monsieur le ministre ! Puisque vous êtes le ministre de la relance et que vous tenez à ce qu'un peu d'argent soit dépensé utilement, je vous engage vivement à tenir les engagements que vous aviez pris dans un précédent gouvernement. Ne pas le faire serait profondément choquant sur le plan moral, et reviendrait en pratique à opposer une fin de non-recevoir aux collectivités locales, qui n'ont en général pas les moyens de répondre au chantage que vous exercez sur elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux dire un dernier mot sur les investissements publics. Lorsque je vous ai interrogé en commission, vous m'avez répondu par l'affirmative, mais je n'ai rien entendu dans vos propos qui le confirme : j'ai été très surpris de constater qu'il n'était pas prévu que des rénovations hospitalières, voire la construction de pôles nouveaux, puissent contribuer à la relance économique au moyen d'un surcroît d'investissements publics. La chose n'est pas facile, je le reconnais, si l'on songe que les hôpitaux publics ont un déficit cumulé d'environ un milliard d'euros. Leur demander, à la suite des différents drames que nous avons connus, des économies de gestion – puisque c'est vous, monsieur le ministre, qui avez eu le courage ou l'inconscience d'entreprendre cette démarche auprès d'eux –, convoquer des directeurs d'hôpitaux universitaires pour exiger le licenciement de 200, 300 ou 600 personnes dans un délai donné, ne me paraît pas acceptable. Ce n'est, en tout état de cause, certainement pas opportun dans la période de crise que nous traversons. Je pourrai vous citer quelques noms à l'appui de mes propos si ceux-ci vous étonnent.