Intervention de Jérôme Cahuzac

Si l'on veut relancer l'économie sur le court terme, ce sont des mesures de nature à relancer la consommation et à doper le pouvoir d'achat immédiatement qu'il faut prendre. Soyons lucides, mes chers collègues, ni les nouvelles lignes TGV ni le canal Seine-Nord Europe ne seront inaugurés en 2009, et il ne faut donc attendre aucune retombée des investissements correspondants pour l'année à venir ! Le président de la commission des finances a donc eu raison de critiquer ce plan et de souligner que la plupart des mesures qu'il comporte n'auront pas d'effet immédiat.

Outre cette critique qui me paraît difficilement réfutable, il en est une autre que nombre d'élus locaux seront tentés d'invoquer : si l'État peut dépenser pour son propre compte, il n'est pas fondé à stipuler pour autrui ! Or, adopter ce projet de loi revient à accorder à l'État le droit de stipuler pour autrui. Rien ne nous garantit que telle entreprise publique investira bien plusieurs milliards d'euros en 2009 ! Au demeurant, il faudra choisir, en ce qui concerne ces entreprises publiques, entre l'argent dépensé pour être investi, et les dividendes que l'État fait régulièrement remonter dans ses caisses afin de tenter de diminuer le déficit budgétaire. En tout état de cause, il est curieux de constater que si la SNCF a été citée lors des premières annonces du plan de relance, le nom de cette entreprise a désormais cédé la place à celui d'une autre – Suez, dont j'ignorais qu'elle était publique, monsieur le ministre, mais qui ne s'en apprête pas moins à concourir à la relance sur fonds publics.

Stipuler pour autrui lorsqu'il s'agit des entreprises publiques est déjà curieux, mais le faire pour les collectivités locales l'est davantage encore. Nous avons adopté il y a quelques semaines seulement une loi de finances qui revient à voir les dotations des collectivités n'augmenter que de 0,8 %, alors que ces collectivités doivent faire face à une inflation bien supérieure à l'inflation « officielle » que subissent les ménages. Dans ces conditions, comment voulez-vous que les collectivités locales puissent concourir pour 2,5 milliards d'euros, dès lors que le fonds de compensation de la TVA leur sera versé ? D'autant que les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette avance du FCTVA sont telles que la plupart des collectivités ne seront pas éligibles : il faudrait investir en 2009 autant ou plus qu'il n'a été investi en moyenne durant les années 2006, 2007 et 2008. En réalité, dans la mandature d'une région, d'un département ou d'une commune, les investissements sont naturellement réalisés durant la deuxième moitié, voire dans le dernier tiers, le début de la mandature étant réservé à l'étude et à la projection de ces investissements.