Intervention de Didier Migaud

…vous escomptez que le surcroît de dépenses d'investissement fait en 2009 sera autant à défalquer en 2010. J'en doute fort. Si vous parvenez à multiplier les grands chantiers, vous ne les interromprez pas à coup de simple arithmétique.

Il semble que nous soyons confrontés à l'alternative suivante : soit vous ne parviendrez pas – et on peut le regretter – à tenir vos promesses quant à l'augmentation des investissements en 2009, et votre plan de relance, insuffisant du point de vue de la demande, sera quelque peu dérisoire au regard des besoins. Vous devrez le faire suivre d'un autre plan, tout en ayant, je le crains, perdu du temps et donc de l'efficacité. Soit de nouveaux chantiers seront effectivement enclenchés au cours de 2009, ils ne produiront, en termes d'emploi et de pouvoir d'achat, que des effets différés, et il ne sera pas question d'y mettre un terme le 31 décembre de cette année. Un important déficit sera donc encore de mise en 2010, et sa réduction à 1,1 % du PIB en 2012, comme vous l'annoncez à la Commission européenne, ne semble pas à notre portée.

Comment se fera la sortie de crise ? Je crains que les emprunts de la France deviennent d'un coût plus élevé que ceux des pays voisins, en raison de la mauvaise situation de ses comptes et je redoute que notre pays se retrouve dans une position bientôt très affaiblie par rapport à celle de ses partenaires.

Je conclurai en faisant deux remarques relatives au contrôle du Parlement sur l'évolution des finances publiques.

Tout d'abord, la création de la mission « Plan de relance » me paraît être une entorse à la LOLF dans la mesure où les dotations budgétaires qui la constituent sont, en réalité, des ajouts à des crédits de missions existantes. Il sera bien difficile d'en suivre l'exécution, à l'aide d'un rapport annuel de performances qui devra nécessairement faire référence à d'autres rapports annuels de performances. Nous risquons fort de perdre en lisibilité à la fois sur le plan de relance et sur l'ensemble des politiques publiques qu'il recouvre, les indicateurs des autres missions perdant de leur pertinence.

Ensuite, une autre difficulté apparaît. Bruxelles vient d'être destinataire d'une programmation des finances publiques 2009-2012 qui ne correspond en rien à celle du projet de loi toujours en discussion au Parlement. Alors que l'objectif affiché de ce projet de loi de programmation était d'améliorer notre information et la cohérence de celle-ci avec les chiffres qui sont de longue date transmis à la Commission européenne, la situation est paradoxalement rendue moins lisible par la coexistence des deux documents. S'agissant d'une programmation censée nous lier pour trois ans et conditionner le niveau des crédits affectés à chaque mission budgétaire durant cette période, l'improvisation constante n'est pas une bonne méthode.

Il serait sage que le Gouvernement lève l'urgence qu'il a déclarée afin qu'une seconde lecture soit possible à l'Assemblée nationale. Cela lui éviterait de se retrouver dans l'obligation de déposer des amendements à l'issue d'une commission mixte paritaire dépourvue de sens.

Oui, un plan est nécessaire, mais celui que vous proposez est insuffisant. Il fait l'impasse sur la demande et donc sur le pouvoir d'achat : il est unijambiste. Il devra donc en appeler rapidement un autre, plus massif, plus équilibré et plus juste dans l'effort demandé. Le rapporteur général a déjà parlé d'un prochain plan de relance,