Intervention de Didier Migaud

Une fois encore, le rythme de croissance des dépenses sociales ne semble en rien modifié par le plan de relance. On peut même s'étonner que, malgré le jeu des stabilisateurs économiques, qui devraient conduire à des pertes de recettes et à une progression plus rapide des dépenses sociales, il reste constant et que l'on n'envisage pas une dégradation plus forte des comptes sociaux.

En dehors de ces dépenses, dont la progression n'a aucun caractère exceptionnel et qui incluent même la revalorisation du minimum vieillesse, celle des petites pensions agricoles et les mesures en faveur de l'emploi des seniors, je ne vois que la revalorisation de l'allocation adulte handicapé, qui devrait correspondre à 110 millions d'euros et la création du RSA, qui représente 1,5 milliard d'euros en année pleine, soit 750 millions d'euros en 2009 : en tout, moins d'un milliard d'euros en 2009.

Loin de moi l'idée que les dépenses d'investissement ne soient pas utiles. J'aurais d'ailleurs préféré que l'accent fût mis sur des dépenses de cette nature dès l'été 2007, quand, au cours de la discussion de la loi TEPA, je trouvais vos mesures mal ciblées. Mais, en l'occurrence, je doute que votre projet réponde bien à une crise caractérisée par l'effondrement de la demande.

Dans ce plan, seuls constituent réellement une nouveauté, côté investissement, 4 milliards d'euros de dotations budgétaires de l'État et, côté consommation, 1,5 milliard d'euros. En y ajoutant, pour 2009, les mesures relatives à l'AAH et au RSA : 2,5 milliards d'euros au plus seront dirigés, sans effet différé, vers la consommation. Cela n'est pas à la mesure de la crise.

Pour conclure, je dirai quelques mots des comptes publics. Je ne vous ferai pas le procès du déficit record qui s'annonce puisque, à défaut d'être en accord avec vous sur le choix des mesures, je considère qu'à une situation exceptionnelle peut correspondre un déficit exceptionnel. Toutefois, mon inquiétude vient de ce que ce déficit fait suite à d'autres et, à ce niveau, il est le premier d'une nouvelle série qui risque d'être longue. Pour une fois, les critères de Maastricht tombent à point nommé, à partir du moment où ils permettent de retraiter les sommes en droits constatés. On ajoute, on retranche, et nous voilà à 69,5 milliards d'euros de déficit budgétaire, et, pour l'ensemble des comptes, juste en dessous de 4 % du PIB.

Mais il semble que ces chiffres n'aient déjà plus cours puisque les recettes de 2008 sont plus faibles que prévu, et qu'en conséquence, les estimations pour 2009 vont, elles aussi, être révisées à la baisse.

Quoi qu'il en soit, c'est aussi et surtout le déficit en comptabilité budgétaire qu'il nous faut examiner, car il faut le financer. Il serait de 79,3 milliards, voire de 81 ou de 82 milliards d'euros, si vous nous confirmez la moins-value des recettes en 2009. Quant aux comptes sociaux, ils connaîtront un déficit sûrement supérieur à celui de votre prévision, notamment en raison d'une évolution de la masse salariale que l'ACOSS estime entre 1,5 et 1,7 % pour 2009, et non à 2,75 %, comme vous le faites.

Le besoin de financement pour 2009 se situera, compte tenu du déficit des administrations publiques locales, au-delà de 90 milliards d'euros et sera vraisemblablement proche de 100 milliards d'euros, soit 5 % du PIB.

Votre plan étant fait essentiellement d'anticipations,..