Intervention de Didier Migaud

Quelles sont les mesures sociales, dans le plan de relance ? La liste en est vite dressée : une prime de solidarité active, qui sera versée en avril, pour 760 millions d'euros, une dotation de 500 millions d'euros au titre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi – qui inclut l'augmentation du nombre de contrats de transition professionnelle – et une aide à l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel. Si l'on y ajoute la prime à la casse, pour 220 millions d'euros, c'est moins de 1,5 milliard d'euros qui est consacré à la relance par la consommation, notamment pour les moins favorisés.

Restent les transferts sociaux, qui augmenteraient de 17 milliards en 2009 : 17 milliards d'euros, c'est en effet la progression prévisionnelle des dépenses de l'ensemble des régimes obligatoires de base votées en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Mais 17 milliards d'euros, c'est la progression normale des dépenses constatée chaque année en loi de financement ! Entre 2006 et 2007, ces dépenses ont augmenté de 17,7 milliards et, entre 2007 et 2008, de 16,9 milliards. L'augmentation prévue pour l'année 2009 est donc en adéquation avec celles des années précédentes, ni plus ni moins.