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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

Est-il bien ciblé ?

Nous avons déjà eu quelques échanges, monsieur le ministre, sur ce que devait être le plan de relance dans les circonstances actuelles. Plusieurs options s'offrent à notre pays, selon l'analyse que l'on fait de la crise, et je ne suis pas sûr que nous nous rejoignions sur ce point.

Je me reporte au discours prononcé par le Président de la République, à Douai, qui a débuté sur ces mots : « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement, parce que nous avons des retards d'investissement considérables, des retards de compétitivité qui se sont accumulés depuis trente ans ».

Mais, si je me reporte également à l'analyse du chef économiste du FMI, la crise économique que nous traversons a pour principale composante un effondrement de la demande. La Commission européenne – il faut lui en donner acte – ne dit pas autre chose, lorsqu'elle préconise de bâtir les plans de relance sur deux piliers : l'investissement et « une injection massive de pouvoir d'achat pour soutenir la demande et restaurer la confiance ». Il y a bien nécessité d'agir immédiatement et massivement sur la demande, sans bien sûr négliger les investissements, à partir du moment où l'on peut les engager rapidement. Le FMI insiste sur la nécessité d'éviter toute mesure qui incite à l'épargne, mais de cibler les interventions sur les populations les plus fragiles, qui consacreront immédiatement les sommes allouées à la consommation.

Vous allez me dire que vous avez déjà réalisé le volet « consommation », puisque vous avez fait adopter la loi TEPA, que vous complétez par quelques mesures dans ce plan, ainsi que par ce que vous présentez comme un formidable accroissement des transferts sociaux. N'est-ce pas le raisonnement que vous avez repris tout à l'heure ?

Je ne reviendrai pas sur la loi TEPA, sinon pour redire qu'elle n'est en rien un plan pertinent, efficace et juste de soutien de la demande. Ses mesures ont été prises avant le début de la crise économique, et je veux croire qu'elles n'auraient pas été les mêmes si vous l'aviez pressentie. L'exonération de 95 % des successions a-t-elle servi à autre chose qu'à renforcer la tendance à l'épargne ?

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