Intervention de Éric Woerth

Nous aidons ainsi les collectivités dans leurs efforts d'investissements, comme n'a cessé de nous y inciter la représentation nationale. La dépense de l'État dépasse, de ce fait, très légèrement – de 0,1 % – la progression de l'inflation. Au total, le déficit budgétaire atteindrait 57,6 milliards d'euros.

Les révisions que je serai amené à apporter au texte du projet de loi de finances sont à la fois indispensables et circonscrites : une baisse des recettes de 6,9 milliards d'euros, une révision de la charge de la dette et des pensions en ligne avec celle de l'inflation de 1,4 milliard d'euros, entraînant une révision à la baisse du déficit de 5,5 milliards d'euros.

Du côté des recettes sociales, la masse salariale décélérerait nettement, à 2,75 %. Ces recettes seraient également grevées par l'impact de la crise sur la taxe sur les salaires et sur les revenus du capital. Le maintien de la croissance de l'ONDAM à 3,3 % permettrait toutefois de limiter le déficit du régime général à 10,5 milliards d'euros. Je rappelle que les recettes sont liées à hauteur de 65 % environ à la progression de la masse salariale. Celle-ci fut de 4,2 % en 2008 ; pour 2009, nous avons revu la prévision initiale, qui était de 3,5 %, pour retenir 2,75 % dans le PLFSS.

S'agissant de l'ensemble des finances publiques pour 2009, ces révisions me conduisent à diminuer le solde public d'un peu moins de 9 milliards d'euros, soit environ 0,4 point de PIB. La prévision initiale de déficit public, fixée à 2,7 points de PIB, est donc portée à 3,1 points de PIB. Il ne s'agit nullement de s'affranchir du pacte de stabilité et de croissance ; la Commission européenne a d'ailleurs répété qu'elle tiendrait compte des circonstances exceptionnelles que l'ensemble de l'Europe connaît pour examiner la situation. Il s'agit simplement de laisser les recettes s'adapter à la crise.

L'important est de maintenir l'effort sur la dépense, non seulement aujourd'hui, mais également quand la croissance sera revenue, afin de ne pas retomber dans les errements du passé. C'est la clé d'un assainissement durable de nos finances publiques.

Le dépassement du seuil des 3 points de PIB doit naturellement être temporaire. Notre effort sur la dépense nous permettra de retourner sous ce seuil dès 2010 – à condition que la croissance reparte –, à 2,7 points de PIB. Cet effort dans la durée nous permettra également de rétablir graduellement la situation : avec un retour à une croissance de l'activité de 2,5 % en 2011 et 2012, la maîtrise de la dépense permettrait une nette amélioration du déficit – il ne s'agit plus d'équilibre : nous partons de trop haut –, qui pourrait se situer à 1,9 point de PIB en 2011 et à 1,2 point de PIB en 2012.

Nous tirons donc, en toute transparence, les conséquences de la crise très profonde que nous vivons. Ces révisions confortent la sincérité des nombreux projets de loi financiers dont nous discutons en ce moment. Elles sont l'aboutissement logique de la stratégie que je vous avais proposée dès la discussion générale du projet de loi de finances : maîtrise marquée des dépenses dans la durée – la crise ne saurait remettre en cause l'impératif d'efficacité de la dépense publique – et absence de compensation de la faiblesse des recettes par des augmentations de taxes ou des coupes claires, dont on s'aperçoit généralement en exécution, l'année suivante, qu'elles sont très irréalistes.

Projetons-nous un instant l'année prochaine. Compte tenu de l'incertitude actuelle, nul ne peut prétendre que les hypothèses retenues seront vérifiées au 0,1 % près pour la croissance ou l'inflation, à la centaine de millions près pour l'IS. Je continuerai donc, après le vote des lois de financement, à mener, plus que jamais, un dialogue étroit avec votre commission des finances sur les évolutions en cours d'année. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)