Intervention de Didier Migaud

Revenons à la réalité : avec 26 milliards d'euros annoncés, la France affiche une relance à hauteur de 1,3 % de son PIB, ce qui paraît timide, si l'on considère que l'une des clés du succès de ces plans tient au caractère massif des interventions.

Deuxièmement, ce plan est-il d'effet immédiat ? Est-ce bien en 2009 qu'il produira ses effets ? Sur 26 milliards d'euros, 4 sont à la charge des entreprises publiques et non du budget de l'État. Il s'agit d'EDF, de GDF Suez, de la RATP, de la SNCF et de La Poste. Quelle est la position de leurs organes dirigeants ? L'effort demandé leur paraît-il compatible avec la situation actuelle de leurs comptes et avec leurs programmes d'investissement, qui étaient déjà décidés pour 2009 ?

Vingt-six moins quatre, ce sont donc 22 milliards d'euros qui devraient peser sur le budget de l'État. Mais, en réalité, en 2009, ce sont plutôt 18,5 milliards d'euros, puisque le doublement du prêt à taux zéro ne commencera à avoir un coût qu'en 2010, que 500 millions d'euros de crédits de la défense sont déjà ouverts, que des ajustements sont à faire en matière de logement et que certains des crédits de paiement ne seront engagés qu'en 2010. Dix-huit milliards d'euros et demi, en 2009, c'est moins de 1 % du produit intérieur brut !

Deuxième observation : une large part des sommes comptabilisées au titre des dépenses supplémentaires en 2009 correspond à une simple anticipation de versements qui devaient être faits de toute façon : remboursements de créances fiscales pour plus de 9 milliards d'euros, ou augmentation des avances sur les marchés publics, pour 1 milliard.

Troisième observation, qui est une véritable préoccupation : les dépenses envisagées pourront-elles être effectives en 2009 ? Je reviens sur le surcroît d'investissement demandé aux entreprises publiques. Est-on assuré que celles-ci pourront enclencher des grands chantiers supplémentaires dès les premiers mois de 2009 ? Quelle est la part de chacune d'elles ? Je note que la société Réseau ferré de France était citée dans le discours du président de la République, mais n'a finalement pas été incluse dans le plan. Un de ses responsables n'a-t-il pas déclaré : « Pour nous, le fait d'accélérer un chantier n'est pas une question d'argent ». Il se pose un problème de faisabilité.