Intervention de Didier Migaud

Il y a trois mois, le Gouvernement a soumis au Parlement un collectif d'automne visant principalement à apporter un soutien massif au secteur bancaire, afin d'enrayer la crise de liquidités et de crédit qui menaçait tout le système de financement de l'économie. Une intervention publique, rapide et massive était effectivement indispensable.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, j'ai regretté avec beaucoup d'autres, l'absence de contrepartie suffisante exigée des établissements bancaires. Certains États membres de l'Union européenne ont, eux aussi, soutenu leurs banques, tout en demandant et en obtenant plus. Le Royaume-Uni a procédé à des quasi-nationalisations. L'Allemagne a été plus exigeante en termes de rémunération des dirigeants et de versement de dividendes. Nos collègues du Bundestag l'ont confirmé au bureau de notre commission des finances, il y a trois semaines.

Du côté français, il a fallu de la ténacité à notre commission et à celle du Sénat pour obtenir que soit concrétisée la mise en place d'un comité composé des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances, du gouverneur de la Banque de France et des directeurs du Trésor et du budget, chargé de suivre la mise en oeuvre des deux dispositifs de soutien aux banques créés par ce collectif. Je vous remercie, madame la ministre, d'y avoir veillé de votre côté.

Les plafonds de garantie et d'emprunt autorisés par le Parlement sont sans précédent : l'enveloppe est de 360 milliards d'euros, et les parlementaires doivent pouvoir contrôler que tout est fait pour que l'activité bancaire soit effectivement au service de l'économie. Pourtant, aux dires mêmes du médiateur du crédit, des entreprises en simple besoin de trésorerie se voient refuser le renouvellement de lignes de crédit, à moins que leurs dirigeants ne se voient demander des garanties personnelles inappropriées. Ces exemples rejoignent les témoignages que nous avons tous entendus dans nos circonscriptions.

Il importe de vérifier, comme le fera le comité de suivi qui tiendra sa première réunion à la fin du mois de janvier, que les banques respectent leurs engagements, bien modestes en réalité, puisqu'ils ne consistent qu'à maintenir le même rythme de progression des encours de crédits qu'en 2007. Le chiffre que vous avez annoncé, madame la ministre, le confirme. Cet objectif est le premier à atteindre pour atténuer la crise économique, dont nous avons vu les effets en France dès cet été, lorsque les chiffres de l'emploi se sont brutalement détériorés.

Le projet de loi de finances pour 2009, tel qu'il nous a été présenté en septembre, était peu réaliste. M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique le reconnaît. Il reposait sur des hypothèses de croissance évidemment – et malheureusement – trop optimistes, nous avons été nombreux à le dire. Il rognait sur les dépenses d'intervention, comme celles de l'emploi et du logement, alors qu'à l'évidence, c'est là que l'État devait porter ses efforts. Bref, de révision en révision, nous voici arrivés à ce plan de relance, annoncé à hauteur de 26 milliards d'euros.

Pour être pertinent et efficace, un plan de relance doit réunir quatre caractéristiques : il doit être global, massif, d'effet immédiat et équilibré entre relance de la demande – c'est-à-dire soutien au pouvoir d'achat – et soutien à l'investissement.