Intervention de Éric Woerth

Et de toute façon, ce n'est pas techniquement possible. Un budget constitue un repère financier pour les administrations et surtout pour nos concitoyens.

Le Gouvernement a revu sa prévision de croissance et travaille, pour l'exercice budgétaire, sur la base de 0,5 % de croissance en 2009 et 2 % en 2010. J'en ai bien évidemment tiré toutes les conséquences en termes de recettes et de déficits. Notre choix n'est ni de modifier la progression réelle des dépenses, ni de chercher à compenser par des augmentations de recettes la faiblesse de la conjoncture. Bref, il n'y aura pas d'augmentation d'impôts pour compenser la diminution des recettes fiscales.

Un mot sur l'année 2008 : crise financière ou pas, le mois de novembre est traditionnellement le mois du collectif budgétaire qui permet de faire le point sur les recettes effectivement perçues et les dépenses réellement effectuées. Il sera présenté au conseil des ministres le 19 novembre prochain, et nous en rediscuterons en commission des finances et dans cet hémicycle dès le 7 ou 8 décembre. Compte tenu des dernières données dont je dispose, je serai amené à revoir les recettes fiscales de l'État à la baisse de 2 milliards d'euros, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, ce qui portera le déficit de l'État à 51,4 milliards d'euros.

Le ralentissement de la masse salariale pèse également sur les recettes sociales et notamment celles du régime général de sécurité sociale. Le déficit du régime général atteindrait ainsi 9,3 milliards d'euros.

Au total, du fait de la crise, l'ensemble des finances publiques enregistre un manque à gagner d'un peu plus de 3 milliards d'euros de recettes, équivalent à un peu moins de 0,2 point de PIB. Le déficit initialement prévu à 2,7 points de PIB est donc revu à 2,9 points de PIB. Cette révision s'explique intégralement par la volonté de parvenir à une prévision de recettes qui soit la plus exacte possible. Les dépenses reposent, en effet, sur le strict respect des dépenses votées par le Parlement, à l'exception des charges de la dette qui ont subi l'évolution de l'inflation au cours de l'année 2008. Pour 2009, les recettes seraient revues à la baisse en raison de la révision de la croissance et de la sensibilité de certains impôts à la crise financière. Je donnerai l'exemple de l'impôt sur les sociétés dont les recettes diminueraient de 4 milliards d'euros par rapport aux prévisions initiales. Les autres recettes fiscales seraient affectées, mais dans une moindre mesure, notamment la TVA revue de 2 milliards. Pour l'État, l'élasticité des recettes fiscales nettes à l'activité serait ainsi quasi nulle – 0,3 –, ce qui traduit l'extrême prudence de la prévision.

S'agissant des dépenses de l'État, la principale révision concerne la charge de la dette. Celle-ci diminuerait de 1,2 milliard d'euros sous l'effet de trois facteurs : l'allégement de la charge d'indexation des OATI lié à la baisse de l'inflation – pour 640 millions d'euros – et la diminution des taux d'intérêt – pour 850 millions d'euros –, l'augmentation des déficits pesant à hauteur de 300 millions sur la charge de la dette.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les transferts aux collectivités locales suite à la modification de la prévision d'inflation. Pour respecter la règle, il aurait fallu aligner l'augmentation des dotations aux collectivités locales sur la nouvelle prévision, fixée à 1,5 %. Mais, compte tenu de la situation économique très difficile, nous en resterons exceptionnellement – et j'insiste sur ce terme – à la progression initialement prévue de 2 %. Cet écart de 0,5 point représente tout de même 275 millions d'euros de plus que la norme « zéro volume ».