Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Vous savez comme moi que de telles installations sont environ 54 000 en France. Ce dispositif intermédiaire entre le régime déclaratif, peu exigeant, et le régime d'autorisation existant, particulièrement lourd et long – bien souvent douze à quinze mois d'instruction de dossier –, est de nature à favoriser l'investissement dans l'outil industriel. Cela va concerner environ 12 000 installations.
