Intervention de Christine Lagarde

La publication du taux de croissance au troisième trimestre 2008, qui a surpris l'ensemble des économistes, incite, en effet, à rester prudent en matière de prévisions. D'aucuns envisageaient une croissance négative et se réjouissaient déjà de pouvoir débattre de la récession. Or, pour parler de récession, techniquement, il faut que se succèdent deux trimestres négatifs. En 2008, ce ne sera pas le cas dans notre pays : il n'y aura donc pas de récession en France, contrairement à ce qui se passe chez certains de nos voisins.

Dans le contexte que je viens de décrire, des mesures d'urgence ont déjà été décidées. La réponse du Gouvernement à la crise financière a été vigoureuse et rapide. Vous en avez été les témoins et les acteurs pour l'aspect parlementaire. Nous avons pris des mesures pour mettre rapidement fin à la thrombose dont était victime l'ensemble des circuits financiers et qui risquait de menacer le fonctionnement de toute l'économie française, des entreprises, des collectivités locales, ou des ménages, notamment pour leurs investissements immobiliers.

Le Gouvernement a alimenté les banques en liquidités pour que l'économie continue à être financée, via la Société de financement de l'économie française, caisse de refinancement garantie par l'État, qui a d'abord souscrit 5 milliards d'euros dans une première souscription, à laquelle a participé la Caisse des dépôts et consignations, qui fut un succès. Une deuxième émission ouverte à l'ensemble des acteurs a, elle aussi, été sursouscrite et a connu une réussite bien supérieure à celles des émissions équivalentes lancées par les Britanniques.

Nous contribuerons également au renforcement des fonds propres des banques. Nous l'avons fait pour Dexia qui se trouvait dans une situation de détresse particulière et nous recommencerons dans la mesure où cela sera nécessaire. Vous avez voté à cet effet un plafond de 40 milliards d'euros mobilisable sous réserve que ce mécanisme soit validé par la Commission européenne. Certains prétendent qu'il serait nécessaire de participer au capital des banques pour influer sur la stratégie de ces établissements : je rappelle que la Grande-Bretagne qui a fait ce choix pour certaines banques en situation de détresse n'estime pas maîtriser mieux que nous la stratégie des banques. J'en veux pour preuve le fait que les autorités britanniques sont désireuses de comprendre comment fonctionnent le médiateur du crédit et l'ensemble des organes que nous avons mis en place en France, notamment les mécanismes de consultation avec les autorités de l'État dans les régions ; elles veulent savoir quels résultats ils donnent.

Nous avons également pris des mesures pour que les petites et moyennes entreprises continuent à accéder au crédit. En sa qualité de présidente de l'Union européenne, la France a demandé à la Banque européenne d'investissement de se mobiliser au service des entreprises. La BEI a accepté de majorer de 50 % son financement des petites et moyennes entreprises en Europe. La France a aussi mobilisé 22 milliards d'euros en faveur des PME, dont 17 milliards proviennent d'excédents de l'épargne collectée à partir du livret populaire d'épargne et du livret de développement durable, et 5 milliards sont disponibles via OSEO ou les établissements bancaires.

Outre ces mesures d'urgence, le Gouvernement a accéléré les réformes structurelles pour renforcer notre compétitivité en mobilisant le travail et l'investissement. Grâce à la création du revenu de solidarité active, à l'accélération de la mise en place du pôle emploi et à 100 000 contrats aidés supplémentaires, les pouvoirs publics souhaitent renforcer le soutien à l'économie. L'extension du contrat de transition professionnelle aux bassins d'emploi en difficultés et l'accélération de la réforme de la formation professionnelle permettent, quant à elles, d'améliorer l'employabilité des salariés.

L'investissement est également renforcé grâce à la validation fiscale du crédit d'impôt recherche et à l'exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés du 23 octobre 2008 jusqu'à la fin de l'année 2009.

Mesdames, messieurs les députés, je ne saurais conclure mon propos sans vous rendre compte brièvement des résultats de la réunion du G20 qui vient de se terminer à Washington. Elle a permis à l'ensemble des chefs de gouvernements et des chefs d'État présents de réaffirmer quatre principes auxquels la France est particulièrement attachée, tant pour elle-même, qu'en qualité de présidente de l'Union européenne.