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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Sur ces 65 milliards d'euros, on peut considérer que 23 milliards correspondent à des activités de soutien à l'économie et à l'emploi, soit directement au titre du plan de relance, soit au titre de mesures prises pour faire face à la crise avant la mise en place du plan de relance. Je pense notamment au fonds stratégique d'investissement que nous dotons de 6 milliards d'euros, ainsi qu'aux 300 millions d'euros qui correspondent à des mesures en faveur de l'emploi. Parmi ces 23 milliards d'euros, notons les mesures prises antérieurement pour stimuler l'activité et l'emploi au titre de la baisse des prélèvements obligatoires.

Toujours sur ces 65 milliards d'euros, 10,5 milliards correspondent à l'investissement public et 18 milliards à la solidarité et au logement. Enfin, 15 milliards d'euros correspondent aux stabilisateurs automatiques évoqués tout à l'heure par Éric Woerth et qui consistent tout simplement à ne pas compenser les pertes de recettes fiscales dans des circonstances permises en vertu des accords passés entre les Européens dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

Les 23 milliards d'euros évoqués précédemment représentent 1,3 point de produit intérieur brut qui seront injectés dans l'économie en 2009-2010. C'est grosso modo ce que font l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Certes, l'Allemagne est en train de négocier, dans le cadre de la coalition, un plan supplémentaire. En l'état des chiffres que nous connaissons et grâce à l'arrêt de la cour de Karlsruhe qui rend obligatoire un certain nombre de remboursements par l'État aux entreprises allemandes, nous sommes plus ou moins dans le même ordre de grandeur que nos voisins européens.

Cela me conduit à chiffrer rapidement l'impact en termes de croissance de ces différentes mesures, auxquelles j'ajouterai le plan de relance, les exonérations de taxe professionnelle, le doublement du PTZ et les stabilisateurs automatiques. On a un effet induit que nous estimons aujourd'hui à un point de produit intérieur brut dans la croissance française au titre de l'année 2009.

Nous avons examiné les dispositions des plans que nous connaissons de la plupart de nos voisins avec lesquels nous effectuons l'essentiel de notre commerce, c'est-à-dire les pays partenaires de la zone euro et les États-Unis. L'effet des plans, tels qu'ils sont connus aujourd'hui, c'est-à-dire sans compter les dispositifs qui seront mis en oeuvre à compter du 20 janvier 2009, a été chiffré par mes services à 0,5 point de produit intérieur brut.

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