Intervention de Éric Woerth

Je précise en effet « toutes choses égales par ailleurs », car nous devrons, si besoin est, tirer les conséquences pour 2009 des moindres rentrées fiscales que nous observons dès aujourd'hui.

Par rapport au collectif budgétaire pour 2008 voté en décembre, les recettes fiscales au titre de 2008 pourraient être en retrait de 3 à 5 milliards d'euros, soit 10 à 12 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Cette moins-value supplémentaire concerne principalement deux prélèvements.

Il s'agit tout d'abord de l'impôt sur les sociétés, pour environ 2 milliards d'euros. À l'occasion du dernier collectif, nous avions déjà provisionné 2,4 milliards d'euros de moins-values probables de recettes pour les entreprises du secteur financier. Mais il semble que de nombreuses entreprises du secteur non financier ont également constitué des provisions pour dépréciations d'actifs financiers dans leurs comptes.

Il s'agit ensuite de la TVA, avec une moins-value pouvant aller jusqu'à 3 milliards d'euros. Il n'est pas possible, compte tenu des informations dont nous disposons à ce stade, d'analyser précisément l'origine de cette moins-value. Il est donc trop tôt pour en tirer les conséquences pour 2009. Les données doivent encore être stabilisées et analysées plus finement d'ici à la fin de la période complémentaire, qui s'achève le 16 janvier prochain. Nous en tirerons alors les conséquences nécessaires. Cela pourrait nous amener à revoir les hypothèses de recettes pour 2009 à l'occasion de l'examen de ce collectif au Sénat. Je ne manquerai pas d'en informer au préalable votre commission des finances.

Ce plan, parce qu'il est ciblé sur des dépenses d'investissement, est largement réversible. Il est en effet composé soit de dépenses temporaires, qui n'ont plus d'effet à partir de 2011, soit de l'anticipation de dépenses programmées – remboursement de crédits d'impôt recherche, certaines dépenses d'investissement – qui n'auront donc pas à être effectuées en 2011 et 2012. En tout état de cause, les dépenses de fonctionnement et de personnel prévues dans le projet de loi triennal ne sont pas affectées – l'arbre ne doit pas cacher la forêt – et les réformes qui les sous-tendent ne sont pas davantage remises en cause.

Ainsi, le plan de relance n'affecte que marginalement le point de sortie de la trajectoire de déficit prévue dans la programmation des finances publiques dès lors que la relance est effective et nous permet de retrouver un rythme de croissance cohérent à partir de 2010.

Enfin, l'impact global du plan sur la dette publique sera de l'ordre de 20 milliards d'euros – je parle sous le contrôle de Mme Christine Lagarde. Les charges d'intérêt qui lui sont liées ne devraient pas progresser, la baisse des taux absorbant l'augmentation du volume d'emprunt.

Contrairement à ce que prétend l'opposition – mais croit-elle vraiment à ce qu'elle dit ? –,…