Intervention de Éric Woerth

En 2009, l'impact du plan de relance sur le déficit budgétaire de l'État sera de 19 milliards d'euros hors dotation au Fonds stratégique d'investissement – 22 milliards, si l'on intègre sa dotation – pour un déficit estimé à 76,3 milliards en 2009 – 79,3 milliards, si l'on intègre le FSI. Ils se répartissent de la manière suivante : 9,2 milliards d'euros consacrés aux mesures fiscales en faveur de la trésorerie des entreprises, adoptées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 et dont l'impact a d'ores et déjà été pris en compte dans le solde budgétaire de la loi de finances initiale pour 2009 ; 9,4 milliards affectés aux mesures contenues dans le présent collectif, dont 6,9 milliards d'euros pour les crédits budgétaires et 2,5 milliards d'euros pour le Fonds de compensation de la TVA ; 500 millions d'euros de consommation de reports du ministère de la défense afin d'accélérer les paiements aux PME. Je précise que cette dépense ne nécessite pas d'ouvrir des crédits en collectif mais pèsera sur l'exécution budgétaire.

L'impact sur le déficit public au sens maastrichtien devrait être de l'ordre de 15,5 milliards d'euros en 2009, en raison de règles de comptabilisation des recettes différentes, notamment s'agissant de la comptabilisation en droits constatés des recettes de TVA. Son effet devrait être limité à environ 1 milliard d'euros en 2010.

Nous serions donc amenés à enregistrer un déficit de 3, 9 % en 2009, toutes choses égales par ailleurs. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)