Intervention de Patrick Devedjian

Enfin, les effets du plan de relance s'apprécieront aussi au niveau européen. Car ce plan n'est pas une initiative française isolée : il est cohérent avec les actions entreprises par nos voisins européens et impulsées par la présidence française, comme avec les objectifs fixés par l'Union.

En effet, l'enveloppe de 26 milliards d'euros – soit 1,3 % du PIB – est en parfaite cohérence avec le plan européen pour la relance économique de 200 milliards – soit 1,5 % du PIB de l'Union – annoncé par la Commission européenne et approuvé par le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008.

En outre, à l'exception du plan britannique, qui a essentiellement misé sur la relance de la consommation par une baisse de la TVA, les plans de relance ont privilégié la restauration de la trésorerie des entreprises et les infrastructures publiques.

Plus précisément, certaines mesures apparaissent de façon récurrente dans les plans annoncés : la réhabilitation des logements et les aides aux emprunteurs en difficulté pour la construction résidentielle ; la réalisation accélérée de projets publics existants en matière d'infrastructures ; l'amortissement accéléré et la flexibilité des avances de TVA pour les entreprises ; enfin, le soutien aux secteurs de l'automobile et du bâtiment.

Le plan français est donc en phase avec ceux de nos voisins et partenaires, dont nous profiterons grâce aux liens commerciaux qui nous unissent. De fait, une réponse collective des États membres à la crise, même si les instruments utilisés diffèrent, permet de démultiplier les bénéfices attendus de nos mesures de soutien nationales : l'effet de levier n'en sera que plus marqué.

Mesdames et messieurs les députés, la crise à laquelle nous devons faire face est très grave.