Intervention de Patrick Devedjian

L'offre de logements s'enrichira ainsi de 100 000 logements supplémentaires, dont les 30 000 logements acquis par vente en l'état futur d'achèvement.

En outre, la rénovation de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne et contre les dépenses d'énergie seront renforcées par la mise en place d'un fonds exceptionnel de 200 millions d'euros. Les structures d'accueil et d'hébergement bénéficieront de 160 millions d'euros.

D'autre part, les ménages les plus fragiles recevront une prime exceptionnelle de 200 euros, qui anticipe sur le revenu de solidarité active. Cet effort de solidarité de 760 millions d'euros bénéficiera à 3,8 millions de foyers environ.

Le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés apporte la souplesse nécessaire à une réalisation satisfaisante du plan. Une fois encore, la conjugaison de nos efforts est le meilleur gage de succès. Elle dépend de notre aptitude à aplanir des obstacles parfois issus de règles que nous avons nous-mêmes édictées, de procédures longues et incertaines que nous avons inventées, de pratiques héritées de notre culture administrative et qui constituent souvent autant de contraintes injustifiées. Tel est le sens des décrets examinés le 19 décembre 2008 en conseil des ministres, comme du projet de loi qui vous est soumis.

Le collectif budgétaire et ce texte sont totalement complémentaires. L'un met en place des moyens massifs ; l'autre s'attache à insuffler la rapidité dans l'action.

Tel est l'objet des mesures de simplification de certaines règles d'urbanisme, qu'il s'agisse des mesures relatives à la mitoyenneté ou de la mise à disposition opérationnelle des terrains libérés par l'État dans le périmètre des opérations d'intérêt national.

Telle est aussi la signification de l'amélioration des possibilités de recours aux partenariats public-privé ou des simplifications apportées aux procédures de marchés publics auxquelles pourront avoir accès les opérateurs de réseaux.

Tel est enfin le but des propositions permettant aux établissements de santé de mieux financer leurs opérations de restructuration.

De même, en vous demandant de l'habiliter à définir par voie d'ordonnance un nouveau régime applicable à certaines installations classées au titre de la protection de l'environnement, le Gouvernement cherche à ramener les délais d'instruction des dossiers de quinze à quatre mois pour environ 500 entreprises par an, naturellement sans altérer en rien les règles de sécurité. Cette simple mesure de bon sens illustre bien le souci de pragmatisme qui nous anime.

Mais ce texte contribue aussi largement à la recherche quotidienne d'une meilleure efficacité économique, en vue de conduire à leur terme, dans les meilleurs délais, des projets qui déboucheront au cours des semaines à venir sur des programmes de construction ou sur des investissements industriels.

Vous l'aurez compris, le projet de loi vise à lever des obstacles couramment dénoncés, sans altérer en rien l'économie des dispositifs qu'il entend simplifier. C'est là sa seule ambition ; mais l'enjeu est de taille, car il s'agit aussi d'aller vite. Les indicateurs de performance des programmes définis dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 nous permettront de mesurer la concrétisation de cette ambition. En d'autres termes, ces textes que vous examinerez conjointement sont bien totalement complémentaires.