Intervention de Patrick Devedjian

Les collectivités, qui réalisent près des trois quarts des investissements civils publics, seront les principaux vecteurs de la conduite des équipements locaux. C'est tout le sens de la mesure de remboursement anticipé de la TVA pour un montant estimé de 2,5 milliards d'euros, mesure qui sera pérenne pour les collectivités qui en bénéficieront parce qu'elles auront investi.

Suite à la Conférence nationale des exécutifs, qui s'est tenue le 16 décembre 2008, une option pragmatique a été retenue par le Premier ministre : la hausse des investissements des collectivités sera effective dès le premier euro au-delà d'une période de référence assez longue – environ trois ans – permettant de gommer l'effet de pic des années 2007 et 2008.

Cet effort, qui s'appuie sur une relance de l'investissement, devrait être démultiplié : il entraînera un effet de levier qui diffusera l'activité sur l'ensemble du territoire.

Le plan ne s'en attache pas moins à mettre en oeuvre des mesures de soutien à l'emploi et de solidarité envers les plus défavorisés, complément indispensable à l'investissement. Le programme exceptionnel de soutien à l'activité économique et à l'emploi répond à cette préoccupation par plusieurs interventions.

Tout d'abord, 225 millions d'euros supplémentaires s'ajoutent aux moyens d'OSEO et à ceux de la société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité, la SIAGI. Ensuite, les TPE bénéficient d'une aide à l'embauche de 700 millions d'euros, qui permettra de compenser les charges patronales résultant des embauches réalisées en 2009 dans les entreprises de moins de dix salariés. En outre, une dotation budgétaire supplémentaire de 500 millions d'euros permet d'accompagner les salariés victimes de licenciements par des dispositifs comme le contrat de transition professionnelle, l'aide au retour à l'emploi et la formation.

S'y ajoute une prime à la casse de mille euros pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2. La mesure contribuera à écouler les stocks. Elle complète les autres interventions du Gouvernement en faveur de l'industrie automobile – comme l'ouverture d'une ligne de crédit de 1 milliard d'euros aux filiales bancaires des constructeurs –, qui seront elles-mêmes renforcées par la création d'un fonds de restructuration de l'industrie automobile doté de 300 millions d'euros.