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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Des procédures d'évaluation seront mises en place, afin de mesurer l'état d'avancement des opérations, mais aussi leur impact en termes de performance et d'effet de levier sur notre économie, conformément d'ailleurs aux indicateurs qui accompagnent chacun des programmes.

Enfin, pour que la cohérence soit totale, il faut faire en sorte que cet ensemble de mesures ne soit pas freiné dans sa mise en oeuvre par des obstacles procéduraux parfois hérités de notre propre culture administrative. C'est le sens du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés dont vous êtes également saisis, texte lui-même accompagné des premiers textes réglementaires qui vont dans le même sens.

L'investissement est le moteur du plan de relance, l'emploi et la solidarité en sont les compléments indispensables.

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