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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les députés, permettez-moi d'abord de vous dire à quel point je suis honoré de venir présenter devant vous ce collectif budgétaire et le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, comme nouveau ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Je sais que nous sommes dans une situation inédite et que l'Assemblée nationale a été beaucoup sollicitée. Le présent projet de loi de finances rectificative a été déposé sur le bureau de l'Assemblée deux jours seulement après l'adoption par le Parlement de la loi de finances qu'il modifie. Cette chronologie peu ordinaire traduit bien l'urgence de la situation : la détérioration de la situation économique appelait sans plus tarder une action rapide et massive des pouvoirs publics. La réponse a pris la forme du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.

Le plan de relance fait partie de l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis l'été 2008 pour soutenir l'économie, et d'abord, surmonter la crise financière qui a atteint son paroxysme en septembre avec la faillite de la banque Lehman Brothers.

C'était une priorité pour l'économie, pour les entreprises et pour l'emploi des Français. Si les banques avaient été conduites à la faillite, les salariés, les retraités, les épargnants en auraient payé le prix fort. C'est pour cela que l'État a apporté sa garantie, à hauteur de 320 milliards d'euros, afin d'assurer la stabilité du système bancaire. L'objectif était clair : rétablir la confiance pour que les banques puissent continuer à financer l'économie, prêter aux entreprises, aux collectivités et aux Français.

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