Intervention de Jean-François Mancel

Je le dis d'autant plus volontiers que j'ai assumé pratiquement tous les mandats locaux : nous avons tendance, dans les collectivités territoriales, à avoir une culture dépensière. C'est contre celle-ci qu'il faut réagir. Certes, cette culture est normale car les électeurs ne récompensent jamais, ou très rarement, l'élu qui fait des efforts en matière de limitation des dépenses et de la fiscalité.

Il nous faudra réfléchir et agir avec beaucoup de courage et de volonté pour simplifier les procédures et mettre fin aux financements croisés et aux juxtapositions de compétences.

Ayons le courage de le dire – j'essaierai d'apporter ma pierre à l'édifice en présentant bientôt une proposition de loi en ce sens –, nous allons devoir trancher, non pas de manière brutale mais astucieuse, la question de l'administration territoriale. La commune et la communauté de communes fonctionnent assez bien ensemble, les habitudes sont prises. Mais entre le département et la région, il y a un niveau d'administration territoriale en trop. Il va falloir évoluer et trouver une solution, en évitant de heurter les mentalités et la sensibilité des collectivités en cause.

J'ai été très heureux d'entendre le Président de la République fixer les grandes lignes d'une réforme de la fonction publique. Cela fait vingt-cinq ans que je répète que, tant que l'on n'a pas le courage de s'attaquer aux statuts, on prive l'État des moyens qui lui manquent pour assumer pleinement ses missions.

En ce qui concerne le statut de la fonction publique, je vous propose une solution simple : ceux qui sont entrés dans la fonction publique avec le statut le conservent, mais ceux qui entreront maintenant auront un contrat, à l'exception de quelques corps comme l'armée, la police, la justice, qui doivent conserver un statut spécifique compte tenu des responsabilités régaliennes qui sont les leurs.

Pour conclure, je voudrais dire un mot sur l'ISF. Je suivrai naturellement le Gouvernement sur ce point, mais reconnaissez que, chaque année, on invente un nouveau tuyau pour essayer d'améliorer ce mauvais impôt. Ce faisant, on ne satisfait personne et l'on est immédiatement critiqué par nos opposants. Pour ma part, je l'aurais supprimé depuis longtemps : plus personne n'en parlerait et nous deviendrions enfin un pays moderne en matière de fiscalité, puisque tous les pays du monde l'ont supprimé.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu inscrire dans ce projet de budget l'importante disposition qu'est la désolidarisation fiscale. Je remercie le rapporteur général d'avoir fait allusion à la proposition de loi que j'ai déposée, mais je vous rappelle l'essentiel, en toute humilité : c'était aussi un engagement du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)