Intervention de Jean-François Mancel

Madame la ministre, monsieur le ministre, ce budget est un bon budget, surtout si on l'intègre dans les dispositions que nous avons votées au mois de juillet en matière de travail, d'emploi et de pouvoir d'achat, et si on l'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. On n'insiste pas assez sur l'importance de cette dernière qui, pour la première fois, va nous permettre de réfléchir à la finalité même de l'action publique et aux moyens mis en oeuvre pour la conduire. J'espère d'ailleurs que vous associerez le plus largement possible les parlementaires à cette révision générale des politiques publiques.

Je ferai sur ce point certaines propositions. J'ai déjà évoqué avec vous dans d'autres circonstances, monsieur le ministre du budget, le sujet des économies à réaliser en matière d'action publique. Nous pourrions commencer par supprimer la distinction, établie depuis fort longtemps dans notre comptabilité publique, entre l'ordonnateur et le payeur. Il y a là un gisement très important d'économies à faire. Entre l'ordonnancement de la dépense et son paiement, il y a aujourd'hui une fusion à établir et des gains très importants à réaliser en matière de personnels et d'allégement des procédures.

Par ailleurs, vous avez eu parfaitement raison d'associer les collectivités territoriales aux efforts de réduction des dépenses. Il faut sortir de ce système où les collectivités territoriales critiquent, passent leur temps à dire à l'État qu'il ne donne pas assez, l'État répondant qu'il donne ce qu'il faut. Nous devons faire évoluer les choses.

Je me souviens d'un temps – Gilles Carrez s'en souvient certainement aussi – où le prédécesseur de notre collègue Migaud, Pierre Méhaignerie, disait que tout, dans nos textes, incitait les collectivités territoriales à dépenser.