Intervention de Chantal Brunel

Madame la ministre, monsieur le ministre, je tiens à saluer ici l'effort que fait le Gouvernement pour redresser notre pays, pour le dynamiser, pour motiver nos concitoyens. On ne peut qu'approuver les priorités données à l'innovation, à la recherche, à l'enseignement supérieur, secteurs essentiels pour l'avenir de notre pays. Ce budget réalise aussi un réel effort dans la maîtrise des dépenses, mais notre endettement actuel exige, selon moi, d'aller encore plus loin et plus vite en ce sens.

Je souhaite faire trois observations.

En premier lieu, j'aurais souhaité un effort plus important dans la réduction les dépenses. A-t-on poussé assez loin les conclusions des audits déjà menés ? A-t-on prévu de prolonger et d'intensifier ces audits ? À titre d'exemple, je rappellerai que nous fourmillons de comités divers, d'organismes, d'observatoires, qui ont certes eu leur utilité, mais que nous n'osons supprimer. Rappelons-nous Paul Valéry : « il n'est de pire folie que de vouloir que les choses survivent à leur raison d'avoir été ». Nous avons tous, dans cette assemblée, l'occasion de croiser tel ou tel organisme et, bien qu'avertis de la chose publique, de nous poser des questions sur son utilité. Il faut avoir le courage de trancher. On fera, certes, quelques mécontents, mais la situation actuelle l'impose.

En deuxième lieu, il faut lutter contre la fraude. C'est à juste titre que le Président de la République a eu l'occasion de mettre en relief ce sujet. Hélas, la fraude a trouvé de nouveaux terrains d'action avec la création de prestations mises en oeuvre rapidement sous les gouvernements précédents, sans les précautions nécessaires. Je pense notamment à la CMU et au RMI.

Ces fraudes, dont on nous parle dans nos circonscriptions, s'ajoutent, hélas, à celles qui sont récurrentes sur les autres prestations sociales, sur les accidents du travail, les indemnités de chômage et les fraudes fiscales diverses des particuliers et des entreprises. Je crois qu'il faut renforcer les moyens de l'administration et permettre les croisements de fichiers. La défense de la liberté individuelle ne doit pas être utilisée pour faciliter la fraude. Je sais que des dispositions sont prévues dans le PLFSS et je ne peux qu'approuver le renforcement des moyens de lutte contre toutes ces fraudes, moyens humains et moyens informatiques, en espérant qu'ils prouveront très vite leur efficacité.

En troisième lieu, nous avons voté cet été un certain nombre d'allégements fiscaux, en particulier le bouclier fiscal à 50 %. Le poids de l'IRPP me paraît aujourd'hui juste, mais trois mesures devraient être prises.

D'abord, un plafonnement des réductions d'impôts. L'ensemble des réductions d'impôts et des déductions fiscales doit être limité.