Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, monsieur le ministre, le projet de budget que vous nous présentez pour l'année 2008, et dont nous allons commencer l'examen des articles, est très satisfaisant car il est avant tout tourné vers l'avenir. Il est au service d'une politique volontaire destinée à relancer la croissance grâce, en particulier, à l'augmentation du pouvoir d'achat et de l'investissement.

En effet, ce budget met en oeuvre les nombreuses mesures que nous avons adoptées cet été pour créer le « choc de confiance » : la détaxation des heures supplémentaires, la suppression des droits de succession, le crédit d'impôt bénéficiant aux ménages ayant acquis ou fait construire leur résidence principale, ou encore l'augmentation du crédit d'impôt recherche pour les entreprises, qui sera porté de 10 % à 30 % des investissements en recherche et développement.

Mais ce budget, avec un déficit de près de 42 milliards d'euros, ne peut pas être totalement satisfaisant. Si le processus de réduction des dépenses publiques se trouve engagé avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois – 23 000 emplois de fonctionnaire d'État ne seront pas reconduits, ce qui permettra de réaliser une économie de 233 millions d'euros –, il faut que nous allions plus loin. Il faut que nous menions les grandes réformes réclamées et attendues par nos concitoyens, car il est impossible de relancer notre pays sans moderniser profondément notre État.

Cela passe par des réformes structurelles comme les fusions annoncées récemment – celle de la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique, et celle des services de l'ANPE et des ASSEDIC, qui permettront chacune d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers et d'accroître la performance et l'efficacité de l'État – ou comme les réformes qui vont découler de la revue générale des politiques publiques lancée en juin dernier par le Premier ministre. Cette révision générale, dont les premiers résultats sont attendus pour la fin du mois de mars 2008, servira en effet de cadre à la préparation des prochains budgets et aux actions de modernisation qui vont être menées durant ce quinquennat.

Mais cela passe aussi par des questions que nous devons nous poser sans tabou, dans le seul intérêt de nos concitoyens. L'État doit continuer à remplir ses missions de service public, mais un secteur privé soumis à des règles n'est-il pas parfois aussi efficace ?

Dans le domaine de la santé, par exemple, le secteur privé n'est-il parfois pas plus efficace que le secteur public ? Nos cliniques ne sont-elles pas mieux gérées que nos hôpitaux ?

Dans le domaine de la justice, une mise en détention d'un mineur délinquant dans un centre éducatif fermé et concédé n'est-t-elle pas moins coûteuse et ne donne-t-elle pas un meilleur résultat que dans une prison ?

Dans le domaine de l'éducation, un CFA n'insère-t-il pas mieux les jeunes qu'un lycée professionnel ?

Dans celui de la culture, en vertu de quoi une famille avec des ressources très modestes vivant dans mon quartier HLM subventionnerait-elle, au travers de ses impôts, la place d'un opéra à Paris alors qu'elle ne peut même pas amener ses enfants au cirque de ma ville ?

Nous devons également mieux gérer nos ressources humaines. On constate 10 % d'absentéisme dans l'hôpital public que je préside, contre 6 % dans la clinique voisine. Et je sais que ces ratios sont généralisés. Comment mieux embaucher, promouvoir et récompenser tous nos agents publics ?

L'État doit clarifier ses missions dans certains domaines. Je pense, par exemple, que les urgences médicales manquent d'efficacité en raison de la multiplicité des intervenants : SAMU, médecins de garde, pompiers, ambulances. Les exemples sont multiples.

Enfin, il faudra bien en finir avec le maquis des collectivités. Dans le cadre de la décentralisation, les échelons locaux se sont multipliés – communes, communautés de communes, départements, pays – avec, en parallèle, un État qui n'a renoncé à rien. Tout le monde intervient sur tout. Les financements sont morcelés. Les délais d'attentes pour les dossiers se sont considérablement allongés et les impôts locaux ont explosé. Un grand chantier reste à ouvrir : celui du regroupement de certaines collectivités et la désignation d'un chef de file par compétence.