Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Il me semble logique qu'à la lumière des dispositions introduites par la loi TEPA ce mouvement puisse à nouveau se produire : c'est le sens de mon amendement visant à abaisser ce seuil de 1,6 à 1,5 SMIC, permettant ainsi d'alléger de plus de 1 milliard d'euros les conséquences funestes, le boulet budgétaire résultant de la mise en place des 35 heures. Je suis certain, madame le ministre, monsieur le ministre, que vous serez sensibles à une telle proposition.

Le deuxième point que je souhaite aborder devant vous concerne le rôle du Parlement en matière de contrôle de la dépense publique. Nicolas Sarkozy affirmait le 14 janvier dernier que « la démocratie irréprochable, ce n'est pas une démocratie où l'exécutif est tout et le Parlement rien : c'est une démocratie où le Parlement contrôle l'exécutif et a les moyens de le faire ». Avec mes collègues de la commission des finances, en particulier avec Gilles Carrez et Michel Bouvard, je me suis inscrit dans cette perspective, en prenant des initiatives aux côtés de Jean-Michel Fourgous et Hervé Novelli, notamment, lors de la précédente législature. Mais je crois nécessaire de préciser le sens et la portée des propos du futur Président de la République, qui conduisent à réaffirmer que l'une des premières missions qui incombent aux rapporteurs spéciaux, mais également aux rapporteurs pour avis, ou à tout auteur d'amendement, consiste à proposer des sources d'économies budgétaires aux ministres. Bien entendu, cette démarche doit s'appuyer sur des évaluations, et aussi se faire avec un soutien et une concertation renforcés de la Cour des Comptes. Mais tous nos efforts, pour lesquels les rapporteurs spéciaux sont en première ligne, doivent être tournés vers la recherche d'économies.

L'argument que l'on entend parfois, et qui consiste à attendre les résultats de la revue générale des politiques publiques pour se prononcer plus vigoureusement, n'est pas, à mon sens, recevable. Ce processus de revue générale, aussi sain et nécessaire soit-il, ne doit pas enlever au Parlement sa capacité d'initiative en termes de réduction des coûts. Une chose est le contrôle de l'exécutif sur lui-même, par lui-même, autre chose est le contrôle du Parlement sur l'exécutif. Confondre les deux serait contraire non seulement au mandat que nous ont confié les Français, mais surtout au renforcement du rôle du Parlement dont Nicolas Sarkozy a souligné combien il était nécessaire dans notre pratique institutionnelle.

Alors, madame le ministre, monsieur le ministre, vous pouvez compter sur notre soutien pour mettre en oeuvre toutes les mesures qui concourent, à travers ce débat budgétaire, à l'assainissement de nos finances publiques, à la revalorisation du pouvoir d'achat de nos concitoyens, et pour explorer toutes les pistes pour une meilleure dépense publique. Nous aurons ainsi accompli notre mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)