Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Pour rafraîchir la mémoire des autres, permettez que je cite mes propos d'alors.

Je demandais au gouvernement « d'examiner les possibilités de modification du dispositif applicable aux heures supplémentaires ou majorées, pour les cotisations tant patronales que salariales, et les possibilités de compensation des pertes de recettes correspondantes pour les organismes sociaux ». Trois ans plus tard, je constate que ce n'est pas un rapport que j'ai obtenu, mais le dispositif espéré ! Et je m'en félicite : les Français peuvent ainsi bénéficier, dès maintenant, d'un moyen efficace et simple d'augmenter le pouvoir d'achat, comme je le souhaitais. Si, parmi nous, certains n'en sont pas encore convaincus – ce dont je doute, mais on peut l'envisager –, je les invite à demander communication du rapport très clair et précis que les deux ministres ont adressé sur ce point le 11 octobre au président de la commission des finances. Sinon, une autre solution est d'attendre la fin du mois d'octobre et de regarder sur un bulletin de salaire la revalorisation du salaire net pour les dizaines de milliers de salariés concernés ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais nous connaissons le poids, le boulet budgétaire que continuent à constituer les mesures d'exonérations patronales résultant des lois Aubry I et II,…