Intervention de Michel Vergnier

Ne vous étonnez donc pas de nous entendre répéter inlassablement les mêmes choses ! Nous ne sommes pas là pour vous ennuyer !

Nous ne voterons pas le budget ! Votre majorité le votera ! Donc essayons plutôt de regarder la réalité en face et de voir ce que l'on peut faire !

Pour finir, je voudrais vous poser deux questions.

Le 19 septembre, le bureau de l'Association des maires de France a demandé au ministère de l'intérieur de fournir les éléments nécessaires à l'étude des conséquences de la baisse importante des variables d'ajustement, afin d'envisager éventuellement une modulation de cette baisse pour les collectivités les plus en difficulté. Première question : avez-vous eu un retour ? Pour notre part, nous ne l'avons pas et aimerions que ce point soit examiné précisément.

Ma deuxième question est celle qui a été posée lors de la réunion des finances locales du 25 septembre. Plusieurs élus ont demandé l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti agricole. Je sais que des amendements ont été présentés à la commission des finances, et qu'ils sont en bonne voie ; nous veillerons à ce qu'ils aboutissent. Pour les communes, un amendement le permet – il nous a fallu être vigilants –, mais qu'en sera-il pour les départements ? Je souhaite obtenir des réponses précises sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)