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Intervention de Yves Censi

Réunion du 17 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

De la même façon qu'il n'y a pas de partage s'il n'y a pas de propriété – et je salue ici les mesures en faveur de l'accession à la propriété comme l'exonération des droits de succession –, il n'y pas non plus de partage de richesses sans création de richesses.

Là où les socialistes empêchent la création de richesses, nous devons aller plus loin encore dans le soutien aux activités et services, et y compris les services financiers. Par exemple, nous devons sans complexe, dans ce budget, supprimer enfin l'impôt sur les opérations de bourse – le fameux IOB. Voilà dix ans que l'on en parle, mais aujourd'hui il y a urgence. Cet impôt n'est pas seulement inutile, il est totalement néfaste : il taxe les services sur les transactions en France et, pour des raisons qui tiennent à un dogme obscur et stupide, il est maintenu ! Vos services, monsieur le ministre, estiment son rendement à 240 millions d'euros en 2008, mais en réalité, sa recette sera égale zéro !

À partir de novembre, la directive MIF et son dispositif de « meilleure exécution » obligeront à aller à l'intermédiaire le mieux-disant, ce qui est une excellente chose, mais rendez-vous compte de cette aberration : on peut globalement estimer la perte de rentrées fiscales et sociales annuelles à 1 milliard d'euros, à cause des délocalisations forcées de ces services, sans compter l'interdiction faite à Paris de devenir une véritable place financière internationale. Je considère cela comme un véritable scandale, et ce sont les Français qui en paient et en paieront la facture ! Il me semble, madame la ministre, qu'un vote positif sur l'amendement que j'ai déposé avec deux de mes collègues dans ce sens me paraît indispensable si nous voulons aller jusqu'au bout de nos engagements. Le budget dont nous discutons est un très bon budget ; avec cette mesure, il deviendrait excellent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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